Questions de Frédéric Marchand

Accompagnement des agriculteurs maraîchers

M. Frédéric Marchand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les mesures de subvention qu'il conviendrait de prendre afin d'accompagner les agriculteurs maraîchers dans la rénovation et l'accroissement de leurs parcs de serres agricoles, dans l'objectif de tendre vers une autonomie alimentaire de la France souhaitée par le Gouvernement. Dans son discours...

Économie sociale et solidaire

M. le président. La parole est à M. Frédéric Marchand, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. M. Frédéric Marchand. L'économie sociale et solidaire (ESS), c'est aujourd'hui 10 % de notre PIB et 2,4 millions de salariés. Pour la seule région des Hauts-de-France, dont je suis issu, cela représente 180 000 emplois salariés et plus de 11 800 établissements emp...

Programmes des diplômes de diététique

M. Frédéric Marchand attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les programmes des diplômes de diététique (brevet de technicien supérieur et diplôme universitaire de technologie génie biologique option diététique). Depuis les années 1980, les consommateurs reçoivent des recommandations sur la façon de s'alimenter, par le biais de ...

Entretien des joints de ponts-routes

M. Frédéric Marchand attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'entretien des joints de ponts-routes. L'entretien des ponts-routes est une problématique essentielle pour bon nombre de communes et le terrible effondrement du pont Morandi à Gênes en 2017 est venu rappeler la nécessité de l'entretien des ponts qui ...

Situation des aides-soignants et des auxiliaires de vie du service des soins infirmiers

M. Frédéric Marchand attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur la situation des aides-soignants et des auxiliaires de vie du service des soins infirmiers à domicile (SSIAD) et du service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) du centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Bailleul, ainsi que su...

Cinéma Le Flandria

M. Frédéric Marchand attire l'attention de Mme la ministre de la culture concernant Le Flandria, cinéma public géré par la ville de Bailleul. Le Flandria est l'un des cinémas publics mono-écran les plus dynamiques des Hauts-de-France. Il incarne l'ambition culturelle de la ville d'offrir aux habitants un véritable outil de développement culturel pour tous notamment à travers des actions de mé...

Programmes des études de cuisine

M. Frédéric Marchand attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les programmes du certificat d'aptitudes professionnelles (CAP) et du brevet d'études professionnelles (BEP) de cuisine lesquels ne conçoivent les plats principaux qu'à base de protéines d'origine animale. Or, depuis la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des re...

Offre végétarienne au sein du centre national des œuvres universitaires et scolaires

M. Frédéric Marchand attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'offre végétarienne au sein des établissements du centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS). L'augmentation de la part de protéines végétales dans l'alimentation est l'une des mesures urgentes préconisées par de nombreux scientifiques et institut...

Importance vitale du secteur d'activité de l'alimentation

M. Frédéric Marchand attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la question de l'alimentation comme secteur d'activité d'importance vitale. La crise sanitaire sans précèdent que nous connaissons a mis en lumière parmi les sujets que nous pensions, funeste erreur, acquis « ad vitam aeternam », celui de notre alimentation, celui de l'alimentation. Cette crise nous rappelle toute l'im...

Ouverture à la concurrence du 3919

M. Frédéric Marchand attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur l'annonce d'un marché public concernant le numéro d'écoute 3919 dédié aux violences faites aux femmes. Le 3919 est une ligne d'écoute nationale créée en 1992 par la fédération nationale solidarité ...

Définition des magasins producteurs

M. Frédéric Marchand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la définition des magasins producteurs. La profession agricole s'inquiète d'une instruction technique de la direction générale de l'alimentation datant de mai 2020, qui abroge notamment la notion de point de vente collectif, inscrite dans une précédente instruction technique. Ne prenant plus e...

Plans de relance sectoriels, notamment pour les filières bière et pommes de terre

M. le président. La parole est à M. Frédéric Marchand, pour le groupe La République En Marche. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.) M. Frédéric Marchand. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Nous connaissons une crise sanitaire sans précédent, qui a remis sur le devant de la scène le plus vieux sujet du monde, celui de l'alimentation, d...

Situation des commerçants itinérants suite au Covid-19

M. Frédéric Marchand attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation des commerçants itinérants. En effet, depuis le 9 mars 2020 et l'annonce par le Gouvernement de l'interdiction des rassemblements de plus de 1 000 personnes, les forains sont livrés à eux-mêmes. Ces artisans de la fête qui évoluent en France depuis près de neuf siècles ont vu leur activité passer à l'arrê...

Situation extrêmement préoccupante des entreprises du commerce de gros

M. Frédéric Marchand attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation extrêmement préoccupante des entreprises du commerce de gros approvisionnant la restauration et l'hôtellerie. Depuis la fermeture administrative du 15 mars fermant les établissements accueillant du public et les établissements d'enseignement, la restauration collective de l'enseignement est...

Assurance des récoltes contre les risques climatiques

M. Frédéric Marchand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de l'assurance climatique des récoltes. Depuis presqu'une dizaine d'années, l'agriculture française est confrontée à des successions d'événements climatiques qui ont gravement touché toutes les régions et toutes les productions. Face à cette situation dramatique, le Gouvernement a lancé e...

Réglementation du marché du livre d'occasion

M. Frédéric Marchand attire l'attention de M. le ministre de la culture sur le marché du livre d'occasion. Lors de la vente d'un livre ou d'une bande dessinée d'occasion, l'auteur ne touche rien. Or, le marché de l'occasion a pris une importance considérable ces dernières années et le prix d'occasion des livres est régulièrement sinon systématiquement affiché à côté de leur prix neuf, ce qui ...

Conséquences du rachat de Bombardier par Alstom et incidences sur l'emploi

M. Frédéric Marchand. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la pédagogie étant l'art de la répétition, vous me permettrez, madame la secrétaire d'État, de revenir sur le dossier Alstom. Comme l'a dit ma collègue Valérie Létard, l'accord trouvé entre Alstom et la division transport de Bombardier pour le rachat de cette dernière doit permettre au groupe ...

Convention citoyenne pour le climat

M. Frédéric Marchand. « Les citoyens ont demandé plus de démocratie. Ils ne veulent plus être simplement celles et ceux qui respectent les lois : ils veulent participer. La Convention citoyenne pour le climat, c'est cela ! » Tels sont les propos tenus par le Président de la République le 10 janvier dernier, à l'occasion de la rencontre d'échanges avec les 150 membres de cette convention. Expé...

Fermeture annoncée du consulat de France à Moncton

M. Frédéric Marchand attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la fermeture annoncée du consulat de France à Moncton. La fermeture du consulat de France à Moncton au Nouveau-Brunswick (Canada) est prévue pour 2022, à la fin du mandat de l'actuel consul. Cette annonce, si elle en a surpris plus d'un, reste dans la continuité des mesures prises par le pass...

Évaluation des charges transférées dans les intercommunalités

M. Frédéric Marchand attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'évaluation des charges transférées dans le cadre des transferts de compétences des intercommunalités. Aux termes des dispositions du quatrième alinéa du IV de l'article 1609 nonies C du code général des impôts, l'évaluation des charges transférées peut s'opérer selon deux méthodes : constater le...