Questions de Frédéric Marchand

Règles de publicité pour les chirurgiens-dentistes et les professions de santé

M. Frédéric Marchand attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant les règles de publicité pour les chirurgiens-dentistes et les professions de santé. Selon le code de santé publique, l'ensemble des procédés directs ou indirects de publicité sont interdits aux chirurgiens-dentistes. En effet, selon l'article R. 4127-215 du code de santé publique, la professio...

Utilisation de fongicides potentiellement nocifs sur les terrains des clubs de football professionnels

M. Frédéric Marchand attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant l'utilisation de fongicides potentiellement nocifs sur les terrains des clubs de football professionnels. Afin de lutter contre certaines maladies qui affectent les pelouses, les jardiniers en chef des stades des clubs professionnels utilisent une dizaine de fongicides qui pourraient avoir des...

Renault

M. Frédéric Marchand. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. Le groupe Renault a annoncé, ce lundi 27 mai, avoir reçu une proposition de Fiat Chrysler Automobiles, FCA, concernant une potentielle fusion à parité. Renault a fait savoir que son conseil d'administration avait décidé d'examiner avec intérêt l'opportunité d'un tel rapprochement, qui, en cas de fusio...

Gestion des prairies et retournement des terres à Anor et dans la Sambre-Avesnois

M. Frédéric Marchand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la gestion des prairies et le retournement des terres à Anor et dans la Sambre-Avesnois. Le maintien des prairies permanentes est un enjeu important pour l'agriculture des Hauts-de-France, tant en termes économiques, que sanitaires et environnementaux. Ces prairies sont propices au maintien d'u...

Traitement des munitions chimiques immergées dans les mers du nord

M. Frédéric Marchand attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le traitement des munitions chimiques immergées dans les mers du nord La pollution chimique de la mer est une problématique qui resurgit ces dernières années. Sur terre, les bombes des deux guerres mondiales sont prises en charge quotidiennement et pendant encore de nombreu...

Effet néfaste des aliments ultratransformés sur la santé

M. Frédéric Marchand attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les effets des aliments ultratransformés sur la santé. Ces dernières années, les aliments ultratransformés ont envahi les rayons, jusqu'à représenter entre 25 % et 50 % de notre alimentation totale. Cette catégorie comprend une grande variété d'aliments : plats préparés, céréales, gâteaux… tout produ...

Nouvelles modalités d'inscription sur les listes électorales

M. Frédéric Marchand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les nouvelles modalités d'inscription sur les listes électorales. Avec l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2019, de la loi n ° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, l'article R. 24 nouveau du code électoral, dispose que les cérémonies de citoyenneté, destinées à l...

Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

M. Frédéric Marchand attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant la neutralité financière pour les ESAT, EA et TIH suite à la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Après l'adoption de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la réforme de l'obligation d'emploi des personnes ha...

Responsabilité de l'État sur le maintien de la Dépakine sur le marché après 2003

M. Frédéric Marchand attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant la responsabilité de l'État sur le maintien de la Dépakine sur le marché après 2003. La Dépakine, produit par le géant pharmaceutique Sanofi, est un médicament interdit depuis juin 2018 en France pendant la grossesse et aux femmes en âge de procréer sauf circonstance exceptionnelle. En effet, ...

Anonymisation des plaintes des sapeurs-pompiers

M. Frédéric Marchand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité d'autoriser législativement l'anonymisation des plaintes des sapeurs-pompiers. En effet, les sapeurs-pompiers du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord sont quotidiennement victimes d'agressions verbales, physiques, de menaces de mort, de jets de projectiles alors qu'ils portent ...

Automatisation des prêts liée à l'élargissement des horaires des bibliothèques

M. Frédéric Marchand attire l'attention de M. le ministre de la culture sur l'automatisation des prêts liée à l'élargissement des horaires des bibliothèques. Ouvertes à tous, garantes du pluralisme de l'information et de l'accès égal au savoir et à la culture, les bibliothèques et médiathèques participent activement à la transmission des valeurs de la République et constituent l'un des pilier...

Conséquences des actions violentes des antispécistes envers les professionnels de la filière élevage et viandes

M. Frédéric Marchand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences des actions violentes des antispécistes envers les professionnels de la filière élevage et viandes. La filière élevage et viandes regroupe plus d'un million de professionnels, forts d'un savoir-faire transmis depuis des générations et à l'écoute des évolutions sociétales. Depu...

Territoires du Nord

M. Frédéric Marchand. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, je vous remercie, au nom des habitants et des élus du département du Nord, pour l'attention toute particulière réservée à notre territoire, au travers notamment de la récente visite du Président de la République. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains, du groupe socialiste et répu...

Décrocheurs en sections techniques supérieures

M. Frédéric Marchand attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation au sujet des décrocheurs en sections techniques supérieures. L'échec à l'université est une préoccupation centrale des politiques éducatives depuis plus d'une décennie. Avec raison puisque la sortie sans diplôme de l'université concerne environ 50 000 jeunes par an. L'éc...

Retard de l'industrie agroalimentaire « bio » française

M. Frédéric Marchand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le retard de l'industrie agroalimentaire « bio » française. Le secteur agroalimentaire français traverse une crise profonde et les tentatives pour y remédier ont tendance à se focaliser sur les aides à l'agriculture. Pourtant, le problème structurel de la filière alimentaire française se trouve...

Risques sanitaires liés à l'exposition aux rayonnements ultraviolets artificiels

M. Frédéric Marchand attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques sanitaires liés à l'exposition aux rayonnements ultraviolets (UV) artificiels. L'exposition aux rayonnements ultraviolets artificiels constitue un risque avéré de cancers de la peau. Au regard de l'essor de la pratique du bronzage artificiel et de l'accroissement du nombre de cancers de l...

Modalités de délivrance des appareillages de série

M. Frédéric Marchand attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de délivrance des appareillages de série. La profession des orthopédistes-orthésistes manifeste une grande inquiétude quant à l'autorisation de délivrance d'appareillages de série par des non-professionnels de santé. Ces derniers, employés de prestataires de matériel médical, sont non ...

Mise en œuvre d'un service national environnemental

M. Frédéric Marchand attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la mise en œuvre d'un service national environnemental. La France, comme les autres pays du monde, s'expose, dans les prochaines décennies, aux conséquences d'un bouleversement climatique sans précédent, tant par son ampleur que par sa rapidité. Le projet de service nationa...

Situation de la répartition pharmaceutique en France

M. Frédéric Marchand attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de la répartition pharmaceutique en France. La répartition pharmaceutique tient un rôle central au sein de la chaîne du médicament en France. En effet, les grossistes répartiteurs sont forts d'un maillage territorial de 199 établissements en France dont treize dans les départements d'out...

Situation des praticiens diplômés hors Union Européenne

M. Frédéric Marchand attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des praticiens diplômés hors Union européenne, recrutés avant le 3 août 2010. Ces praticiens sont, pour la plupart, engagés sur des statuts précaires, à des salaires faibles en contrat de courte durée et leur situation ne leur permet pas d'envisager une évolution dans leur carrière. Le ...