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Les interventions de Frédérique Espagnac sur ce dossier
44 amendements trouvés
09/12/2016 — Amendement N° 114 au texte N° 20162017-192 - Après l'article 16 (Retiré)
MM. Duran, Roux, Jeansannetas, Richard, Guillaume, Raoul, Mmes Cartron, Bataille, MM. M. Bourquin, Cabanel, Courteau,...
Après l'article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début du 1° des articles L. 2333-53 et L. 3333-7 du code général des collectivités territoriales, il est inséré le mot : « Prioritairement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le produit de la taxe communale et départementale sur les remontées mécaniques ...
09/12/2016 — Amendement N° 113 au texte N° 20162017-192 - Article 15 quinquies A (Rejeté)
MM. Duran, Roux, Jeansannetas, Richard, Guillaume, Raoul, Mmes Cartron, Bataille, MM. M. Bourquin, Cabanel, Courteau,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article, ajouté en commission des affaires économiques par le rapporteur, qui aligne les sanctions encourues pour coupe illicite en forêt publique sur celles encourues en forêt privée, à savoir un plafonnement des amendes à quatre fois et demi la valeur des bois coup...
09/12/2016 — Amendement N° 110 au texte N° 20162017-192 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme E. Giraud, M. Gorce, Mme Émery-Dumas, MM. Duran, Roux, Jeansannetas, Richard, Guillaume, Raoul, Mmes Cartron, Bat...
Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 122-9 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une commune située en zone de montagne peut réglementer les coupes rases de forêts, afin de prendre en compte les enjeux de paysage, de biodiversité, de conservation des sols et de ressource e...
21/12/2016 — Sous-Amendement N° 14 à l'amendement N° 8 au texte N° 20162017-190 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Bataille, MM. Cabanel, Courteau, Daunis, Duran, Mmes Espagnac, Guillemot, M. S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Monta...
Amendement n° 8 Rédiger ainsi le IV : IV. – Le présent article est applicable aux contrats de prêts en cours. Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose que le droit de substitution annuel du contrat d’assurance emprunteur s'applique aux contrats de prêt en cours d’exécution.
