Interventions de Frédérique Espagnac

La baisse de 16 millions d'euros de crédits prévue en 2024 est conforme à la trajectoire convenue entre le groupe La Poste et la Commission européenne au titre de cette aide d'État. Par conséquent, nous demandons le retrait de cet amendement. Permettez-moi en outre de vous rappeler, mes chers collègues, qu'il faut aller vite si nous voulons ac...

La commission demande le retrait de ces trois amendements ; à défaut, l’avis sera défavorable.

C'est une bataille personnelle que je mène depuis 2011, notamment au côté de Roger Karoutchi. Et nous rétablissons le Fisac chaque année, depuis cette date. En tant que porte-parole de la commission des finances, je demande cependant le retrait de ces amendements ; à défaut, j'y serai défavorable.

Pour ma part, je souscris à l'avis de M. Mérillou. En effet, lorsque le ministre Cazenave s'est rendu dans les Pyrénées-Atlantiques, la question des CCI territoriales a été évoquée. Comme l'a souligné M. Mérillou, ces CCI connaissent d'importantes difficultés. Toutefois, une ponction sur leur fonds de roulement, comme cela a été négocié par l...

Les nouvelles missions de l’Arcep doivent être financées. La commission émet donc un avis favorable sur ces amendements identiques.

Mme Frédérique Espagnac, rapporteure spéciale. Il s'est perdu ! C'est La Poste !

Même si je comprends l’objectif, je ne suis pas certaine que la mission « Économie » soit forcément le bon véhicule budgétaire en la matière. La commission demande le retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.

La réindustrialisation verte, circulaire et coopérative que vous défendez via les manufactures de proximité est effectivement souhaitable. Comme vous le savez, dans la version du texte transmis par l'Assemblée nationale, il a été inclus une augmentation de crédits du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagemen...

La commission demande le retrait ; à défaut, l'avis sera défavorable.

Il s’agirait en effet d’un outil intéressant : la commission émet un avis favorable.

La commission demande le retrait ; à défaut, l'avis sera défavorable.

Le sujet des raccordements finaux et complexes est un enjeu fort pour le déploiement de la fibre. En effet, il ne suffit pas que les locaux soient raccordables ; encore faut-il qu'ils puissent être raccordés. Or des travaux de génie civil sont parfois nécessaires pour y parvenir. Ces travaux doivent être réalisés, selon les cas, soit sur le do...

La commission demande le retrait de ces trois amendements ; à défaut, l'avis sera défavorable.

Les nouvelles missions de l'Arcep doivent être financées. La commission émet donc un avis favorable sur ces amendements identiques.

Même si je comprends l'objectif, je ne suis pas certaine que la mission « Économie » soit forcément le bon véhicule budgétaire en la matière. La commission demande le retrait ; à défaut, l'avis sera défavorable.

Il s'agirait effectivement d'un outil intéressant : la commission émet un avis favorable.

Je suis également favorable à cet amendement essentiel. Grâce à notre collègue Rémy Pointereau, le zonage se fera au plus près du territoire ; ce dispositif nous permettra de garder la main et de n’oublier personne.

Monsieur le président, j’ai besoin d’une clarification sur le sort de l’amendement n° I-1860 rectifié de M. Vayssouze-Faure. Dès lors que nous nous alignons sur la proposition de Mme Lavarde et que nous retenons une densité de population inférieure à 33 habitants par kilomètre carré, et non plus 35, le département du Lot serait exclu du dispos...

Il ne faut pas qu’il tombe !

J’appuie à mon tour une telle demande. Nous avons travaillé, en faisant des allers et retours pour essayer d’accompagner au maximum les territoires et étudier la situation au plus près. Mes collègues ont raison : laissons la concertation s’opérer avec les élus. Voter l’amendement ce soir permettrait au moins d’ouvrir la porte à une amélioratio...