Interventions de Frédérique Espagnac

À l’instar de mes collègues, je souhaite une nouvelle délibération à la fin de l’examen du texte.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet article est en effet l'aboutissement d'un travail que Rémy Pointereau, Bernard Delcros et moi nous menons conjointement depuis quatre ans pour sauver ce dispositif. Je vous sais gré de votre arbitrage, madame la ministre, car celui-ci est essentiel pour no...

Je remercie la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, car le résultat que nous obtenons aujourd'hui est le fruit d'un travail conjoint.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet article est en effet l’aboutissement d’un travail que Rémy Pointereau, Bernard Delcros et moi nous menons conjointement depuis quatre ans pour sauver le dispositif des ZRR. Je vous sais gré de votre arbitrage, madame la ministre, car celui-ci est essentiel...

Enfin, je remercie la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, car le résultat que nous obtenons aujourd’hui est le fruit d’un travail conjoint.

Amendement identique : il est défendu, madame la présidente.

Amendement identique : il est défendu, madame la présidente.

Je défends cet amendement au nom de Jean-Marc Vayssouze-Faure, qui ne pouvait pas être présent aujourd'hui. Il s'agit, comme mes collègues l'ont dit, de corriger certains effets de bord.

Je défends cet amendement au nom de Jean-Marc Vayssouze-Faure, qui ne pouvait pas être présent aujourd’hui. Il s’agit, comme mes collègues l’ont dit, de corriger certains effets de bord.

Les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs qui entraînent des conditions de vie plus difficiles qu'ailleurs et qui restreignent l'exercice de certaines activités économiques. Cet amendement a donc pour objet de permettre le classement en zone France Ruralités Revitalisation des communes de France métropolitaine de m...

Les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs qui entraînent des conditions de vie plus difficiles qu’ailleurs et qui restreignent l’exercice de certaines activités économiques. Cet amendement a donc pour objet de permettre le classement en zone France Ruralités Revitalisation des communes de France métropolitaine de m...

Je suis également favorable à cet amendement essentiel. Grâce à notre collègue Rémy Pointereau, le zonage se fera au plus près du territoire ; ce dispositif nous permettra de garder la main et de n'oublier personne.

Monsieur le président, j'ai besoin d'une clarification sur le sort de l'amendement n° I-1860 rectifié de M. Vayssouze-Faure. Dès lors que nous nous alignons sur la proposition de Mme Lavarde et que nous retenons une densité de population inférieure à 33 habitants par kilomètre carré, et non plus 35, le département du Lot serait exclu du dispos...

Il ne faut pas qu'il tombe !

J'appuie à mon tour une telle demande. Nous avons travaillé, en faisant des allers et retours pour essayer d'accompagner au maximum les territoires et étudier la situation au plus près. Mes collègues ont raison : laissons la concertation s'opérer avec les élus. Voter l'amendement ce soir permettrait au moins d'ouvrir la porte à une amélioratio...

À l'instar de mes collègues, je souhaite une nouvelle délibération à la fin de l'examen du texte.

Comme l’ont dit mes collègues, nous nous retrouvons tous, au-delà de nos sensibilités politiques, confrontés à cette problématique, sur le littoral, en milieu urbain ou, bien sûr, à Paris. Les propositions du Gouvernement vont certes dans le bon sens, mais elles sont insuffisantes. Il est donc proposé ici d’aligner le régime fiscal des locatio...

Nous proposons de modifier les plafonds et les taux des abattements, comme celui qui concerne les immeubles de tourisme classés. Ainsi, l’abattement fiscal du micro-BIC diminuerait de 71 % à 37 %, avec un plafond de revenu locatif limité à 30 000 euros, contre 188 700 euros actuellement, avec une majoration de 13 % lorsque le meublé concerné e...

Comme Max Brisson et Christine Lavarde l’ont rappelé, lors du débat sur le même sujet, l’année dernière, tous les groupes sont intervenus. Dans la foulée, un groupe de travail sur l’attrition des logements en zone tendue a été constitué. J’y ai participé aux côtés de Paul Molac, de Jean-Félix Acquaviva et d’autres parlementaires. Mais au bout ...

Il est primordial d’attirer des investisseurs non issus du monde agricole, pour amoindrir le coût de l’installation d’un nouvel exploitant. Le foncier agricole qui sera loué à ce nouvel exploitant par bail à long terme ou par bail cessible diminuera mécaniquement le coût de la reprise pour le nouvel installé. À l’heure où les rendements agric...