Questions écrites de Frédérique Espagnac

Difficultés pour trouver un stage rémunéré au sein des collectivités territoriales et des associations

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés que peut rencontrer la mise en œuvre de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, notamment concernant la possibilité pour les jeunes étudiants de trouver un stage au sein de collectivités territoriales ou des associ...

Remboursements des déplacements des agents de CCAS exerçant des fonctions itinérantes

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la prise en charge des frais de déplacements des agents de centres communaux d'action sociale (CCAS) exerçant des fonctions itinérantes. Depuis le 1er juillet 2011, le CCAS de la ville de Pau a dû, sur les fortes recommandations du trésorier municipal, modifier le système de remboursement des frais de déplacements...

Catastrophe naturelle au Pays basque

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les fortes intempéries qui ont touché la côte atlantique, et notamment le Pays basque, début janvier 2014. Dans le département des Pyrénées-Atlantiques, deux disparitions sont malheureusement à déplorer. Mais le travail de prévention, mené en coordination par les autorités de l'État et les communes concernées par l...

Droits de mutation à titre onéreux

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la question des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Dans une note parue en février 2013, deux membres du Conseil d'analyse économique suggèrent la suppression progressive des DMTO et leur compensation par une réforme de la taxe foncière et une augmentation de son barème. En ef...

Risque de pénurie de foin et d'alimentation pour les troupeaux dans le département des Pyrénées-Atlantiques

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le préoccupant risque de pénurie de foin et d'alimentation pour les troupeaux dans le département des Pyrénées-Atlantiques, à la suite des récentes intempéries. Notre pays a connu, cette année, des intempéries suivies d'un été d'une sécheresse d'une ampleur exceptionnelle. F...

Mise en place de placettes d'équarrissage aménagée pour les vautours en zone de montagne.

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la généralisation de placettes d'équarrissage aménagées pour les vautours en zone de montagne. Depuis plusieurs mois, les éleveurs s'inquiètent d'attaques de vautours ciblant leurs bêtes et, plus particulièrement, les vaches et brebis mettant bas, qui y sont prises pour cible...

Risque de ruptures de stock de certains traitements

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le risque de possibles ruptures de stocks de certains traitements. Début août 2013, la filiale française du laboratoire pharmaceutique Merck Serono informait de possibles ruptures de stock du médicament Lévothyrox, prescrit dans le traitement de l'hypothyroïdie, du fait de la hausse mondiale...

Risque de pénurie de médecins généralistes dans l'agglomération paloise

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le risque de pénurie de médecins généralistes dans certaines zones de notre pays. Avec 84 médecins généralistes, l'agglomération paloise est, pour le moment, le secteur du Béarn le mieux pourvu en médecins généralistes. Or, cela ne devrait pas durer. En effet, alors que la population de l'ag...

Prolifération des mouvements sectaires

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la prolifération des mouvements sectaires. Tous les grands mouvements sectaires cités dans le rapport national de 1995 se sont implantés dans le département des Pyrénées-Atlantiques. Dans les domaines de la santé, des médecines parallèles, du bien-être, du bio, du développement de la personnalité et même du souti...

Fichages des salariés syndicalistes au sein de grandes enseignes

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les discriminations d'évolution de carrière et le fichage des salariés syndiqués dans certaines enseignes. En effet, alors que les cas avérés ou supposés de fichage de salariés syndiqués se multiplient, notamment dans les grandes enseignes, un rapport...

Installation des compteurs électriques de nouvelle génération

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au sujet de la mise en place des compteurs électriques de nouvelle génération. À la suite des annonces du président de la République, lors de la conférence environnementale du 20 septembre 2013, a été décidé le remplacement de 35 millions de compteurs électriques par des compte...

Refonte du statut des stagiaires

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les mesures que devront respecter les entreprises quant au recrutement de stagiaires. Le Gouvernement a engagé une réflexion sur la refonte du statut des stagiaires. En effet, l'absence de règles encadrant le contenu pratique des stages et le recrutem...

Impact économique du « rapport Reynaud » pour le secteur vitivinicole

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt au sujet du rapport sur les dommages liés aux addictions et les stratégies validées pour réduire ces dommages, dit « rapport Reynaud », qui a été remis le 7 juin 2013 à Mme Danièle Jourdain-Menninger, présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxi...

Système de fixation des tarifs des autoroutes.

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le système de fixation des tarifs des autoroutes. La Cour des comptes, dans un rapport, à dénoncé le système de fixation des tarifs des autoroutes et leurs montants élevés depuis la privatisation de ...

Soutien aux organisations non gouvernementales dans le cadre de l'action extérieure des collectivités territoriales

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique au sujet du développement croissant de l'action extérieure des collectivités territoriales, et du rôle majeur que jouent un certain nombre d'associations dans ce développement. Or, l'octroi de subventions à ce type d'associations par les collectivités locale...

Teneur en plomb dans l'eau de consommation

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les risques inhérents à une teneur élevée en plomb dans l'eau du robinet des immeubles anciens équipés de canalisations en plomb. En effet, la directive européenne 98/83/CE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine impose la division par 2,5 de la teneur en pl...

Transformation des maisons départementales des personnes handicapées en services départementaux des personnes handicapées

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la transformation des maisons départementales des personnes handicapées dans le prochain projet de loi sur la décentralisation. En effet, un certain nombre de responsables d'associations, dont l'Association des paralysés de France (APF), s'inquiète à te...

Situation sociale dans les chambres de métiers et de l'artisanat

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la dégradation du climat social au sein des chambres de métiers et de l'artisanat. En effet, lors de la commission paritaire nationale du 19 décembre 2012, le collège employeur a présenté plusieurs mesures remettant en cause certaines dispositions essentielles du statut du personnel de...

Gardes médicales dans l'agglomération de Pau

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation tendue des gardes médicales dans l'agglomération paloise . En effet, depuis juin 2013, un nouvel arrêté préfectoral portant réquisition des médecins chargés de la permanence des soins sur le secteur de garde de Pau pour le troisième trimestre de l'année paraissait. Il s'agit là...

Compléments alimentaires

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences sanitaires du marché des compléments alimentaires. Les compléments alimentaires ont envahi les rayons des magasins et des parapharmacies. Considérés comme la nouvelle potion magique anti-carences, ils ont séduit un Français sur quatre. Le marché des compléments alimentaires ...