Questions écrites de Frédérique Espagnac

Sécurité des lingettes et produits cosmétiques destinés aux bébés

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la sécurité des lingettes et produits cosmétiques destinés aux bébés. Durant les mois de juillet et août 2015, l'organisation non gouvernementale « women in Europe for a common future » (WECF) a enquêté sur 341 produits cosmétiques pour bébés vendus en France dans les pharmacies, parapharmac...

Réduction des moyens de l'État pour la surveillance des plages l'été

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réduction du temps de surveillance des plages sur la côte atlantique par les maîtres nageurs sauveteurs (MNS) des compagnies républicaines de sécurité (CRS) pour l'été 2016. Habituellement mobilisés pour la période estivale du 1er juillet au 31 août sur les plages de la côte, les MNS CRS ne seront présents que ...

Perte de chiffre d'affaires des commerces dans les stations de ski suite au manque de neige

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la perte de chiffre d'affaires des commerces dans les stations ski suite au manque de neige important observé fin 2015 et début d'année 2016. En effet, cette saison est caractérisée par un manque de neige exceptionnel, qui impacte fortement l'activité des professionnels des stations ...

Exploitation de mines d'or en Pays basque

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'éventuelle attribution d'un permis à la société Sudmine pour exploiter des mines d'or dans onze communes du Pays basque (Cambo-les-Bains, Itxassou, Larressore, Halsou, Jatxou, Ustaritz, Souraide, Saint-Pée-sur-Nivelle, Ainhoa, Espelette et Sare), dans les Pyrénées-Atlantiques. L'at...

Accident ferroviaire de Denguin

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les conclusions du rapport du bureau d'enquête ministériel des accidents de transports terrestres (BEA-TT) suite à l'accident de train survenu à Denguin (Pyrénées-Atlantiques) le 17 juillet 2014...

Impact du « rapport Reynaud » sur le secteur vitivinicole

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet du rapport sur les dommages liés aux addictions et les stratégies validées pour réduire ces dommages, dit « rapport Reynaud », qui a été remis le 7 juin 2013 à Mme Danièle Jourdain-Menninger, présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie. Dans c...

Nouvelle méthode de recensement de population dans les communes

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la méthode de recensement actuellement utilisée par l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) pour estimer le nombre d'habitants des communes. Un décalage important a été observé à plusieurs reprises entre les résultats obtenus par l'INSEE et les statistiques démog...

Projet de suppression de postes d'agents des finances publiques en 2016

Mme Frédérique Espagnac appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le projet de suppression de dix-sept postes d'agents des finances publiques au sein des trésoreries publiques et des services des impôts du département des Pyrénées-Atlantiques. Cette suppression de postes toucherait notamment les trésoreries de plusieurs communes chefs lieux de bassins de vie...

Encadrement de certaines pratiques commerciales face aux risques liés à une mauvaise alimentation

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la nécessité d'encadrer certaines pratiques commerciales pour faire face aux risques sanitaires liés à une mauvaise alimentation. Dans notre pays, 49 % des adultes et 18 % des enfants sont obèses ou en surpoids, trois millions de personnes sont diabétiques, quant aux ma...

Dispositifs de signature électronique dans les programmes de dématérialisations

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique sur les dispositifs de signature électronique requis par les programmes de dématérialisation proposés par les différents ministères. À titre d'exemple, le ministère des finances fournit gratuitement un certificat logiciel pou...

Surveillance des plages hors saison

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la surveillance des plages hors saison. À la suite des conditions climatiques exceptionnelles observées cet automne dans le sud-ouest, les plages de la côte Atlantique ont connu une affluence inhabituelle pour cette période. Alors que la pleine saison n'a pas fait la moindre victime, à lui seul, le mois d'octobre a...

Actes d'incivilité et actes de violence en milieu hospitalier

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les actes d'incivilité et les actes de violence auxquels sont de plus en plus exposés les professionnels de santé et notamment ceux exerçant en milieu hospitalier. En effet, ces professionnels (médecins, infirmiers, aides-soignants ou personnels d'accueil) sont confrontés à une recrudescence des actes de violence p...

Progression du moustique tigre

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la progression rapide du moustique tigre sur notre territoire. Le moustique tigre, potentiellement porteur du virus de la dengue ou du chikungunya, a été repéré par des organismes officiels, des réseaux de médecins et de pharmaciens, comme étant en présence active dans 18 départements actuel...

Exonération de contribution sociale pour les coopératives artisanales

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'extension aux coopératives artisanales de l'exonération de contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) appliquée aux coopératives agricoles. Un amendement présenté par le président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale avait été adopté à l'occa...

Mise en application de la loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'application des articles 2 et 4 de la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets aya...

Création de places en crèches dans les Pyrénées-Atlantiques

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie sur le bilan provisoire des créations de places en crèches pour 2014. Le Gouvernement a signé en juillet 2014 une convention d'objectifs et de gestion (COG) avec la caisse national...

Soins en hôpitaux de jour pour les personnes autistes

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, à propos du troisième plan autisme. De nombreuses familles ayant un enfant ou un jeune adulte autiste lui ont indiqué leurs craintes quant au troisième plan autisme en préparation. En effet, il ...

Pérennité de la fête de la gastronomie

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la nécessaire pérennité de la fête de la gastronomie. Cette fête, qui a vécu sa troisième édition en septembre 2013, est un grand moment de convivialité et de partage autour de la gastronomie. C'est un moment au cours duquel l'ensemble des produits de nos terroirs sont mis à l'honneur ...

Prolifération de la mouche drosophile

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, au sujet de l'apparition de la drosophile japonaise sur notre territoire. Cette mouche a fait son apparition en masse cette année, s'attaquant aux raisins rouges. Ravagées par celle-ci, les grappes de pinot noir n'ont pas pu être ramassées chez certa...

Moyens et compétences donnés à l'autorité de régulation des activités ferroviaires

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les moyens et les compétences donnés à l'autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) pour le contrôle des sociétés concessionnaires d'autoroutes. Le jeudi 13 novembre 2014, il a affiché au Sénat sa volonté d'étendre les compétences de l' ARAF aux transports routiers. Ce d...