Interventions en commissions de Frédérique Puissat

Il me revient cette année de prendre la suite de notre ancien collègue Michel Forissier pour vous présenter les crédits de la mission « Travail et emploi ». Les crédits demandés au titre de cette mission pour 2021 s'élèvent à 13,4 milliards d'euros, soit un peu plus que ce que nous avions voté en loi de finances initiale pour 2020, mais un pe...

Vous m'interrogez sur la cohérence entre le rapport et sa conclusion. La commission ne se positionne pas sur le plan de relance, mais sur la mission « Travail et emploi », et sur sa trajectoire depuis 2017. Nous avons toujours donné un avis favorable à cette mission. Il n'y a donc aucune raison, puisque nous sommes sur des trajectoires similair...

Je remercie Brigitte Micouleau pour son rapport. Quel est le lien entre la lutte contre les conduites addictives et le rôle des maires et des relais communaux ? La Mildeca et l'Association des maires de France ont rédigé un guide qui tend à faire du maire un acteur majeur dans la lutte contre la prévention des pratiques addictives. Néanmoins,...

Cela concerne la mission « Travail et emploi ».

La commission des finances a nommé deux rapporteurs sur cette mission, qui ont des points de vue diamétralement opposés : l'un a recommandé d'adopter ces crédits, l'autre de les refuser... Vous avez dit, madame la ministre, qu'au budget socle s'ajoutaient les crédits du plan de relance. Le montant de ces derniers est intéressant, mais cela ren...

Cette commission s'est toujours montrée respectueuse des positions des uns et des autres, et cela doit perdurer !

Certains actes des pédicures et podologues ne sont pas conventionnés. Il faut procéder à une harmonisation, car ces professions sont injustement taxées.

Je m'inscris dans le droit fil des propos d'Alain Milon. S'il est vrai que la crise sanitaire pèse sur tous les Français aujourd'hui, on voit aussi que nos compatriotes ont le sentiment que les milliards coulent à flots et que les problèmes sont résolus presque immédiatement. Or, à un moment donné, il faut regarder la réalité en face : la situa...

Je remercie les deux rapporteurs spéciaux qui, avec les mêmes chiffres, livrent un panel de propositions très différentes. Notre commission des affaires sociales, en phase d'auditions, n'a pas encore conclu sur les crédits de la mission, lesquels, à court terme, s'inscrivent dans une logique de continuité. Le plan de relance semble, s'agissant ...

Il nous revient aujourd'hui de trouver un accord sur ce texte. Par un effet de loupe médiatique, l'attention a surtout porté sur le titre II, relatif à la prolongation de l'expérimentation « zéro chômeur », mais le titre Ier, relatif à l'application de certaines mesures du pacte d'ambition pour l'insertion par l'activité économique (IAE), et le...

Un amendement en ce sens aurait créé une charge au sens de l'article 40 de la Constitution et n'aurait pas pu être examiné L'article 4 bis est supprimé.

J'ai eu des longues conversations avec les responsables des différentes collectivités de Corse et toutes sont prises en compte. L'article 5 permet de porter une attention particulière à la fois à l'outre-mer et à la Corse.

Non, nous proposons à la commission mixte paritaire d'adopter l'ensemble de l'article 7 dans les termes votés par l'Assemblée nationale. L'article 7 est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.

Je veux rendre hommage à la constance de nos rapporteurs sur la branche AT-MP, qu'il s'agisse de Gérard Dériot hier, ou de Pascale Gruny aujourd'hui. Depuis trois ans que je siège dans cette commission, on parle du montant reversé au titre des sous-déclarations, d'évaluation, etc. Ne faudrait-il pas changer de discours pour parler simplement d'...

L'amendement n° 105 apporte des précisions rédactionnelles au dispositif de « temps cumulé ». L'amendement n° 105 est adopté.

L'amendement n° 41 rend obligatoire le caractère public des prescripteurs d'un parcours d'insertion par l'activité économique (IAE).

L'amendement n° 89 précise les modalités de contrôle de l'autoprescription par les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). Avis favorable.

L'amendement n° 66 supprime la mention du contrôle de l'éligibilité. C'est contraire à la position de la commission. Avis défavorable.

Dans le même esprit, l'amendement n° 48 supprime la sanction en cas de non-respect des conditions d'éligibilité. Avis défavorable.

Les amendements identiques n° 25 rectifié et 82 suppriment la possibilité pour une SIAE de décider seule la prolongation dérogatoire d'un CDD d'insertion (CDDI). Conformément à la position de notre commission, avis défavorable.