Amendements de Gaëtan Gorce

I. – Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la première phrase du cinquième alinéa du II, à la première phrase du deuxième alinéa du V et aux deuxième et troisième phrases du quatrième alinéa du même V de l’article 3, le mot : « forfaitaire » est supprimé ; II. – Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés :...

Après l’alinéa 1 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Le cinquième alinéa du II de l’article 3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sa décision est notifiée à tous les candidats. » ; …° À la première phrase du troisième alinéa du III de l’article 3, les mots : « par le candidat concerné » sont remplacés par les mots : « par l’u...

Alinéa 2 Avant cet alinéa, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Le cinquième alinéa du II de l'article 3 est complété par une phrase ainsi rédigée : Sa décision est notifiée à tous les candidats. ; ...° A la première phrase du troisième alinéa du III de l'article 3, les mots : par le candidat concerné sont remplacés par les mots : ...

Alinéa 2 Avant cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Le IV de l'article 3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : Les candidats détenteurs d'un mandat électif ne peuvent utiliser les moyens procurés par ce mandat en vue de contribuer, directement ou indirectement, à la conduite de leur campagne. ; Exposé sommaire : Reprenan...

Alinéa 2 Avant cet alinéa, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après le premier alinéa du II de l'article 3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : Sont présumées devoir être retracées dans le compte de campagne du candidat l'ensemble des dépenses engagées ou effectuées à son profit, dès lors qu'elles ne sont pas dénuées de lien avec ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 47 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1 er janvier 2013, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’opportunité d’instituer un fonds de soutien à la reproduction équine, alimenté par une cotisation obligatoire versée par les acteurs de la filière équine, afin de favoriser leur accès à un potenti...

Rédiger ainsi cet article : I. Les articles 1er, 3, 5, 6, 81 et 82 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales sont abrogés. II. Les articles L. 210-1 et L. 221 du code électoral sont rétablis dans leur rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collec...