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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Gaëtan Gorce
1101 interventions trouvées.
Les délégués sénatoriaux sont élus en même temps que les conseillers municipaux, soit tous les six ans. Avec cet amendement, dans les petites communes qui ne sont pas soumises au mode de scrutin proportionnel, ils seraient élus directement par les habitants. Pour les communes dont le conseil municipal est élu suivant le système de la représenta...
Je précise que je n'ai pas proposé que ce soit le conseil municipal qui élise les délégués, mais bien les citoyens.
L'amendement n° 30 vise à rapprocher les élections sénatoriales des citoyens. Il n'est pas parfait mais apporte tout de même un progrès par rapport à la situation actuelle.
En matière législative, je n'aime guère le verbe pouvoir. Je préfèrerais que l'on dise : « Les documents sont envoyés par voie électronique avec l'accord des intéressés ».
Les deux sous-amendements n°s 296 et 295 ont pour objet de préciser les conditions dans lesquelles sont créés ces pôles ruraux d'aménagement et de coopération : lorsque les territoires de coopération sont déjà organisés en syndicats mixtes, ils peuvent se constituer en pôle rural d'aménagement et de coopération par une simple décision de leur o...
Je trouve que cet amendement permet de renforcer l'organisation du Pays basque.
Nous avons entamé ce débat avec sérénité. Une loi électorale est en principe destinée à conforter la majorité en place, à en croire M. Hyest. Les majorités passées auraient toujours procédé ainsi. Ce texte ne serait donc qu'un échange de bons procédés. Mais je rappelle que nous agissons sous le contrôle de nos concitoyens : nous devons à ce tit...
Les radicaux y ont-ils toujours été favorables ?
Cette interprétation est celle du rapporteur...
Mes amendements ont été défendus par mon intervention générale sur mes propositions.
Je représenterai cet amendement en séance en supprimant la tranche de 500 habitants mais en maintenant le mode de désignation proposé. L'amendement n° 5 n'est pas adopté.
Ce climat malsain ne doit pas conduire à des excès mais à des évolutions. Un exemple : le dispositif de l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) a été imaginé après les grandes affaires de la fin des années quatre-vingts. Quand l'on a voulu fiscaliser les indemnités des élus, l'on a distingué la part des revenus de celle nécessaire ...
La commission des lois s’est étonnée de l’introduction dans le projet de loi d’un critère supplémentaire pour déterminer les conditions dans lesquelles les salariés pouvaient être représentés au sein des instances dirigeantes des entreprises. Aux critères quantitatifs, 5 000 salariés et 10 000 salariés, qui viennent d’être rappelés, a été ajou...
M. Gaëtan Gorce, rapporteur pour avis de la commission des lois. Ne soyez pas macho avec Mme la présidente !
Il s’agit d’un amendement de coordination.
Il s’agit d’un amendement de coordination.
Ce n’est pas dans l’ANI !
Il s’agit d’un amendement de coordination.
Amendement de coordination.
Amendement de coordination.
