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Interventions en hémicycle de Georges Labazée
428 interventions trouvées.
On légifère aussi pour l’avenir !
Favorable.
Il est en effet préférable que le contenu de la convention pluriannuelle signée entre la CNSA et le département soit entièrement défini par la loi, et non renvoyé à un décret. L’avis de la commission est donc favorable.
Il s’agit d’un amendement de coordination.
Il s’agit d’un amendement de coordination.
Favorable.
Il s’agit d’un amendement de coordination avec la création d’une nouvelle section au sein du budget de la CNSA.
M. Georges Labazée, corapporteur. En avant ! Je veux rentrer à Pau !
Avis favorable.
Cet amendement repousse l’entrée en vigueur de l’article 14 qui prévoit l’intégration des résidences autonomie au répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux. Cette obligation entrerait en vigueur au 1er janvier 2018 pour les bailleurs propriétaires de plus de 10 000 logements et au 1er janvier 2019 pour les autres bailleurs. La ré...
Cet amendement tend à ce que les crédits affectés aux services de soins de longue durée pour personnes âgées des établissements de santé soient gérés par la CNSA. Les services de soins de longue durée pour personnes âgées relèvent de l’ONDAM hospitalier, et non de l’ONDAM médico-social ; ils n’ont donc pas à être gérés par la CNSA. En conséqu...
Ce sujet est assez complexe, mais le rapporteur pour avis M. Gremillet a donné l’éclairage nécessaire, donc nous allons le suivre en nous alignant sur la position de Mme la secrétaire d’État.
La commission s’est interrogée sur ce que recouvrent ces « organisations gestionnaires représentatives au niveau national ». Une notion aussi large permettra à chacun de lui donner la signification qui l’arrange. Aussi serait-il gênant de l’inscrire dans la loi. Nous comprenons l’esprit de votre amendement, monsieur Collombat, mais cette formu...
L’article 50 dispose notamment que des informations individuelles relatives aux personnes concernées par les décisions d’attribution de l’APA ou de l’ASH sont transmises au ministre chargé des personnes âgées à des fins de constitution d’échantillons statistiquement représentatifs en vue de l’étude des situations et des parcours des personnes f...
Réunion du 19 mars 2015 à 15h00 — Adaptation de la société au vieillissement, Article 61 bis nouveau
La commission des affaires sociales, en lien avec la commission des lois, avait émis un avis défavorable sur ces propositions, car il nous paraissait malvenu de faire coexister plusieurs régimes juridiques entre les résidences de première génération, ou de premier type, pour reprendre la formulation qui figure dans le rapport de l’IGAS, et les ...
Réunion du 19 mars 2015 à 15h00 — Adaptation de la société au vieillissement, Article 61 bis nouveau
M. Georges Labazée, corapporteur. M. Roche également ! De toute façon, il ne peut que me suivre…
Réunion du 19 mars 2015 à 15h00 — Adaptation de la société au vieillissement, Article 61 bis nouveau
Mes chers collègues, vous avez la position officielle de la commission et les avis émis à titre personnel par les deux rapporteurs. M. le président de la commission des affaires sociales se joint à nous dans ce concert de louanges pour appuyer cet amendement. Aussi, je pense que le Sénat, dans sa grande sagesse, saura bien voter.
La commission est favorable à cette simplification bienvenue.
Il s’agit d’un amendement de coordination.
