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Interventions en hémicycle de Georges Labazée
428 interventions trouvées.
Oui !
Cet amendement est satisfait. La commission émet donc un avis défavorable.
Après un long débat pour savoir s’il convenait de transformer les maisons départementales des personnes handicapées, les MDPH, en maisons départementales des droits et de l’autonomie, ou de faire évoluer les choses progressivement, la commission a opté pour cette seconde option. Permettez-moi de répondre un peu longuement à notre collègue Domi...
Je veux juste apporter une précision. La situation dans laquelle se trouvent les personnes dont nous parlons remonte à 1993. C’est à cette date qu’avait été adoptée une loi indexant leurs indemnités représentatives de sujétions particulières sur l’indice des prix et non pas sur le SMIC. Il leur avait été promis que leur situation serait recti...
Il est satisfait !
Elle a été dûment consultée dans les couloirs !
Selon un rapport du Sénat, le différentiel à soixante ans est de 8 milliards d’euros.
C’est notre travail.
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
M. Georges Labazée, corapporteur. Vous avez pris un risque en le défendant, mon cher collègue !
Réunion du 18 mars 2015 à 14h30 — Adaptation de la société au vieillissement, Article 32 bis nouveau
Cet amendement est le fruit d’un long travail. Après avoir procédé à de nombreuses auditions et avoir recueilli les avis d’organismes très divers – institutions, associations, entreprises –, la commission a essayé d’avancer sans rien casser, si je puis dire, et en se laissant du temps. Elle précise dans le dispositif de l’amendement n° 287 que...
Réunion du 18 mars 2015 à 14h30 — Adaptation de la société au vieillissement, Article 32 bis nouveau
Nous avons dit que l’expérimentation serait menée dans « au moins trois départements » !
Réunion du 18 mars 2015 à 14h30 — Adaptation de la société au vieillissement, Article 32 bis nouveau
C’est un autre problème !
Je souhaiterais, madame la secrétaire d'État, que vous nous communiquiez le nombre de SPASAD actuellement enregistrés par le ministère.
Réunion du 18 mars 2015 à 21h30 — Adaptation de la société au vieillissement, Article 45 ter nouveau
Un sanctuaire laïque !
Réunion du 18 mars 2015 à 21h30 — Adaptation de la société au vieillissement, Article 45 ter nouveau
Il s’agit d’un amendement de coordination lié à la création d’une nouvelle section au sein du budget de la CNSA.
Très bien !
L’amendement est défendu, monsieur le président.
La commission a décidé de revenir au texte initial du projet de loi, qui prévoyait la création d’un Haut Conseil de l’âge. Nous avons fait ce choix en raisonnant par homothétie, à partir du fonctionnement des conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie, les CDCA. Dans le département, le CDCA sera compétent à la fois pour les pe...
Madame la secrétaire d'État, nous n’en sommes qu’à la première lecture du texte. Nous aurons donc l’occasion de reparler de tous ces sujets, mais permettez-moi de souligner que la rédaction actuelle de l’article 46 du projet de loi prévoit que le Haut Conseil de l’âge « mène des réflexions en lien avec le Conseil national consultatif des person...
