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Interventions en hémicycle de Georges Labazée
428 interventions trouvées.
Il s’agit d’un amendement de coordination.
Cet amendement permet de prendre en compte le financement par la CASA en 2015 de l’accord agréé par le Gouvernement dans la branche « aide à domicile ». La commission a émis un avis favorable.
Favorable.
La commission a émis un avis favorable sur ces amendements. Cela étant, madame la secrétaire d’État, je tiens à vous faire part, concernant les CLIC, d’un souhait qui a été fortement exprimé en commission. Ces centres ont fait l’objet en 2007 d’une démarche de décentralisation de l’État en direction des départements : l’État a transféré les C...
Pour clore le cycle des amendements, les rapporteurs sont heureux de vous présenter un amendement rédactionnel.
M. Georges Labazée, corapporteur. Monsieur Roche, on vous provoque !
Eh oui !
Monsieur Cardoux, cette remarque vous est destinée !
C’est ce que nous disons !
M. Georges Labazée, corapporteur. Mes chers collègues, avant que nous n’engagions l’examen des articles suivants, je tiens à vous dire que M. Roche est récemment devenu président du festival de La Chaise-Dieu en Haute-Loire. Peut-être a-t-il, à ce titre, préféré le CLIC mobile à la papamobile !
La commission a déjà examiné cet amendement et elle le juge satisfait : aussi, elle en demande le retrait, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.
C’est dommage, car la commission y était favorable !
Je reprends cet amendement au nom de la commission, monsieur le président.
Il s’agit d’un amendement rédactionnel et de coordination, monsieur le président.
À nos yeux, les organismes consultatifs que sont le Haut Conseil de l’âge – appelons-le ainsi, même si ce nom n’est pas définitif – et le CNCPH n’ont pas à exercer une quelconque forme de contrôle sur les politiques de l’autonome menées par les départements. Aussi, la commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 45 rectifié. Par aill...
Pour le bon ordonnancement du texte, je rectifie l’amendement n° 296, en en retirant tout ce qui concerne l’alinéa 19, afin de le rendre compatible avec l’amendement n° 44 rectifié, sur lequel la commission a émis un avis favorable.
Les amendements identiques n° 35 et 240 rectifié tendent à proposer que le président du conseil départemental, en lien avec les services de l’État – notamment l’ARS – et les caisses de retraite, établisse un document portant sur « l’effort social départemental en faveur des personnes en situation de handicap et des personnes âgées en perte d’au...
Après notre long débat de ce matin sur la place des CLIC, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.
Nous avons déjà discuté de cette question et nous avons repoussé précédemment un amendement similaire de notre collègue Daniel Gremillet. Vous aurez donc compris, mon cher collègue, les raisons pour lesquelles on ne saurait inclure les représentants des chambres d’agriculture dans la composition des CDCA. Quid alors des représentants des chamb...
Les associations de retraités, sous différentes formes, seront représentées. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
