Interventions en hémicycle de Georges Labazée

Pour terminer, je citerai de nouveau Gide qui, dans Le Traité du Narcisse, écrit ces mots que je trouve tout à fait adaptés au sujet qui nous réunit aujourd’hui : « Toutes choses sont dites déjà ; mais comme personne n’écoute, il faut toujours recommencer. »

Très bien !

Très bien !

Monsieur le président, à la suite de la suggestion de Mme David, nous rectifions l’amendement n° 90 rectifié en modifiant la dernière phrase pour distinguer le dispositif de l’hydratation de celui de la nutrition. La rédaction est désormais la suivante : « La nutrition artificielle constitue un traitement. »

On est d’accord !

Voilà !

Ce n’est pas la commission, c’est le rapporteur !

Eh oui !

Mais si !

Comme l’heure avance, je serai très bref. Deux termes permettent de transcender ce débat : « droit » et « obligation ». Au fil de nos débats de ce soir et durant leur long travail préparatoire, nos collègues signataires de ces amendements n’ont jamais voulu instaurer une obligation, mais bien plutôt prendre en compte un concept majeur de notre...

La commission a émis un avis favorable sur ces deux amendements, mais elle a donné sa préférence à l’amendement n° 46 rectifié, pour des raisons purement rédactionnelles. Monsieur Collombat, je vous invite donc à retirer votre amendement.

Cet amendement vise à rétablir une habilitation qui figurait dans le texte transmis au Sénat. Il s’agit de permettre au Gouvernement de réformer par ordonnances l’ensemble du contentieux de l’aide sociale, en réaction à deux décisions du Conseil constitutionnel relatives à des questions prioritaires de constitutionnalité, selon lesquelles la c...

Durant la longue période d’auditions menées par la commission des affaires sociales, mais aussi par la commission des lois et la commission des affaires économiques, nous avons rencontré la quasi-totalité des organismes, associations et institutions qui interviennent dans le domaine des personnes âgées. Cela est heureux pour notre démocratie ! ...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

L’idée de doubler la CSG a été largement débattue en commission. On peut lui trouver de grandes vertus, mais elle relève sans doute plus d’un texte financier. Quoi qu'il en soit, la commission s’est prononcée contre cet amendement. Notre regretté collègue Claude Dilain avait présenté à la commission l’effort que l’ANAH – Agence nationale de l’...

Mme David attire notre attention sur la situation particulière des outre-mer et sur la nécessité de mettre en place, pour la PCH comme pour l’APA, des modalités d’attribution différenciées qui permettent de tenir compte des spécificités des territoires ultramarins. Le projet de loi apporte déjà un certain nombre de réponses aux problèmes des o...

Si l’on s’en tient à la définition du service public d’aide à domicile, il apparaît difficile, aux yeux de la commission, de valider un dispositif qui serait spécifique à la seule île de La Réunion. Nous avons abordé ce matin, et M. Watrin a également évoqué ce point, la situation particulière des départements d’outre-mer. Toutefois, la Républ...

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Je crois que nous avons déjà bien précisé les missions de la CNSA au cours de nos débats. Ces amendements renforcent encore la bonne compréhension des missions, et la commission a émis un avis favorable sur les amendements n° 15 et 66 et demande à M. Watrin de retirer l’amendement n° 275 au profit de ces derniers.

La commission, magnanime, a émis un avis favorable sur ces quatre amendements.