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Modifiez votre discours !
Oui, en espagnol !
Je souhaite attirer l’attention de l’hémicycle sur la situation de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, ou CNRACL, régime de retraite regroupant les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, géré par la Caisse des dépôts et consignations. La CNRACL contribue depuis 1974 à la solidarité entre régimes par le ...
C’est pourquoi j’entends le soutenir et vous redire, madame la ministre, que le système de la compensation généralisée est à bout de souffle. Depuis 1974, ont ainsi été reversés par la Caisse pour financer les régimes en difficulté 65 milliards d’euros, dont 25 milliards ces dix dernières années, En 2012, la CNRACL a encore été ponctionnée de ...
Le présent amendement a pour objet de préciser les conditions de saisine de la CARSAT en cas de réclamation du salarié portant sur le compte de prévention de la pénibilité. En effet, le texte conditionne cette saisine à une contestation préalable devant l’employeur par le salarié. Comme le projet de loi prévoit que le salarié peut être représe...
Non, je le retire, monsieur le président.
Ça, ce n’est pas sûr !
Non !
Oui !
Oui !
Ça, c’est vrai !
Exact !
–, mais le sujet qui nous réunit relève également de l’égalité des territoires. Il me semble que cela aurait été un signal fort que Mme Duflot soit parmi nous cet après-midi. Comment est-il possible que se forment régulièrement des déserts médicaux dans un pays qui dispose d’un nombre globalement suffisant de médecins et consacre une fraction ...
Il y a quelques semaines, nous avons eu ici même un débat sur les politiques vaccinales en France, qui faisait suite à un rapport commandé par la commission des affaires sociales à la Cour des comptes, lui-même complété par le rapport de la commission que j’avais eu l’honneur de présenter. Ce débat s’est déroulé en présence de Mme la ministre ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la vaccination est, avec l’hygiène, la première arme de prévention et de lutte contre les maladies infectieuses. C’est un médicament nécessaire et moderne et un secteur de recherche particulièrement prometteur. Face à cette conviction, la commission des affaires sociales a dû fair...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme d’un débat qui aura passionné un nombre très important d’entre nous, ce qui est normal lorsque l’on aborde une thématique majeure dans la composition de la démocratie territoriale. L’une des questions que nous devons nous poser aujourd'hui est celle du rôl...
… à celle, entre 1985 et 2000, de l’aménagement des espaces. C’était alors l’époque des zones d’activités économiques, des nouveaux documents d’urbanisme, des aménagements fonciers, des grandes infrastructures routières et ferroviaires. Puis, il y a dix ans, est apparue la notion de « développement » : développement économique et de l’emploi, ...
Aussi me suis-je interrogé sur les interventions d’un certain nombre de parlementaires visant curieusement à maintenir une sorte de mainmise invisible sur les territoires ruraux, qui rappelle des formes d’assistanat, pour ne pas dire de dépendance politique.
M. Georges Labazée. Mais, monsieur le ministre, vous comme moi, nous n’en croyons rien !
Enfin, je n’ai toujours pas compris, dans les débats sur le monde rural, à partir de quel seuil de population – je ne parle pas des plus ou moins 20 % ou 30 % – on devenait un citoyen libre et indépendant et en deçà de quel seuil on restait « vassalisé »… Je vous remercie en tout cas de m’avoir permis cette expression sur un texte qui nous eng...