Interventions en hémicycle de Georges Labazée

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur ce sujet en commission, mais je tiens à réitérer mes propos en séance publique à l’intention du Gouvernement. Le projet de loi portant création du contrat de génération sera adopté, je n’en doute pas. Il faut toutefois que la mise en œuv...

Non, pas du tout !

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, le texte que nous propose cet après-midi Gérard Roche vise à apporter une nouvelle ressource au financement de l’allocation personnalisée d’autonomie, afin de mieux compenser les dépenses départementales en la matière. Tous les orateurs qui se sont succédé à cette tribune ...

Monsieur le président, au cours de l’examen du texte en commission, le groupe socialiste n’a pas pris part au vote. J’aimerais donner notre position sur cet amendement. Je ne peux m’empêcher de constater une nouvelle fois, au risque de me répéter, que le nouveau périmètre que vous proposez ressemble à s’y méprendre à celui de l’article 16 du ...

Sur cet amendement, le groupe socialiste s’abstiendra.

Les modifications proposées par le biais de cet amendement, qu’elles soient rédactionnelles ou qu’elles tendent à réduire la part du produit de la CSA consacrée aux personnes handicapées, sont cohérentes avec le reste du texte. Après avoir créé de nouvelles ressources, vous souhaitez, monsieur Roche, sanctuariser leur destination au profit des ...

Le groupe socialiste votera contre cet article.

Madame la ministre, la donne a manifestement changé depuis les états généraux de la démocratie territoriale lancés par le président du Sénat et la rencontre de lundi entre une délégation de l’Assemblée des départements de France et le Président de la République. Les décisions annoncées lors de cette réunion répondent à la fois à l’urgence et à ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cinquante ans après la signature des accords d’Évian, il est temps pour la France de regarder son histoire en face et de permettre un travail de mémoire rigoureux et serein. L’instauration d’une journée de souvenir du conflit et de ses victimes répond à ce souci de clarification...

Quelle date permettrait-elle au monde combattant, aux familles de rapatriés et aux citoyens de toutes générations de communier dans le même souvenir et de préparer l’avenir ? Le 19 mars, jour de l’application du cessez-le-feu, s’impose à l’évidence comme l’unique date capable de symboliser les conflits d’Afrique du Nord. Elle s’inscrit par ai...

Le choix du 19 mars est aussi responsable dans la mesure où l’ambition de la présente proposition de loi est de parachever le mouvement de reconnaissance officielle de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc. L’objectif est d’encourager la réconciliation nationale et la recherche de la vérité historique dans un but pédagogiqu...

Je regrette que, en l’absence de M. Patriat, l’amendement n° 69 n’ait pas été défendu, même si je sais que le Gouvernement n’y était pas favorable. Qu’il me soit néanmoins permis de réitérer ici la question que j’ai posée en commission à propos des entreprises d’insertion. Celles-ci, qui sont considérées comme des entreprises marchandes, avaie...

Je regrette que, en l'absence de M. Patriat, l'amendement n° 69 n'ait pas été défendu, même si je sais que le Gouvernement n'y était pas favorable. Qu'il me soit néanmoins permis de réitérer ici la question que j'ai posée en commission à propos des entreprises d'insertion. Celles-ci, qui sont considérées comme des entreprises marchandes, avaie...

On l’a souvent vu, en effet, durant les dix dernières années !

On l'a souvent vu, en effet, durant les dix dernières années !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, examiner cette proposition de loi aujourd’hui, c’est partir du constat que la législation existante en matière de protection de l’enfance est incomplète. Des familles faisant l’objet de mesures éducatives ou d’enquêtes sociales consécutives à un signalement d’enfant en da...

Cela dépend !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi prévoit des modifications conjoncturelles et de circonstance. Elle n’est pas la véritable réforme structurelle dont les transports français ont besoin, en matière d’information des passagers comme de prévention des conflits sociaux. Revenons au service mi...

Comme les précédents orateurs l’ont maintes fois rappelé, le transport aérien de passagers ne constitue plus une mission de service public. Et pour cause : l’externalisation est passée par là, une fois de plus ! Comme dans beaucoup de services – je pense surtout à celui de l’emploi –, l’externalisation est une pratique de la puissance publique...

Sans parler du peu de gloire qu’il y aurait à restreindre le droit de grève au nom du maintien de l’ordre public. L’histoire nous l’a maintes fois démontré !