Interventions de Georges Labazée

M. Georges Labazée. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il y a quelques heures, le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement était adopté dans cet hémicycle à la quasi-unanimité. Rassurez-vous, je n’y vois pas là une suite logique de nos débats.

Après avoir consacré la liberté de choix de la personne âgée, renforcé les droits des usagers en établissements, développé l’offre d’habitat intermédiaire ou regroupé et souligné l’importance de la représentation des personnes âgées, je suis fier que nous soyons prêts aujourd’hui à confirmer des droits essentiels pour les personnes en fin de vi...

Je m’exprime au nom du groupe socialiste et républicain, dont je suis le porte-parole sur cette proposition de loi. Il y a dans notre assemblée des moments où l’affrontement politique domine, et d’autres où nous nous retrouvons. Ainsi, hier, lors de l’examen en deuxième lecture du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieilliss...

Très bien !

Très bien !

Il semblerait que nous ayons besoin d’un oscilloscope… La commission des affaires sociales s’était prononcée contre l’amendement défendu par M. Pillet, mais Mme la ministre nous a indiqué que cet amendement permet un progrès et pourrait servir de base de travail à la commission mixte paritaire. Je ne sais plus que faire… Devrons-nous nous réfu...

Je soutiendrai bien sûr l’amendement de Mme Gillot. Depuis des mois, nous ne cessons de chercher des occasions de sensibiliser nos concitoyens à l’importance de la vaccination, aux directives anticipées, au don d’organes. Cela relève d’une forme de cohérence, car tous ces sujets sont en lien avec la vie et la mort. Je pensais que les rapporteu...

Non !

Il va en commission mixte paritaire !

Nous approuvons pleinement le I de l’amendement n° 29, qui est conforme aux positions que nous avons adoptées. En ce qui concerne le II, il convient certes d’adopter la même rédaction pour les deux textes. Nous avons voté la nuit dernière, lors de l’examen du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, une disposition...

On ne parle pas de la même chose.

Mes chers collègues, comme je l’ai indiqué ce matin dans la discussion générale, le souhait des membres du groupe socialiste et républicain était de retrouver un débat apaisé dans cet hémicycle. De fait, mes chers collègues, si nous n’avons pas été d’accord sur tout, nous nous sommes retrouvés sur le cœur du texte. D'ailleurs – et je m’adress...

Madame la ministre, deux des textes que vous soutenez auront consécutivement reçu l’onction de la quasi-totalité des groupes du Sénat – je ne sais pas si cela durera… –, preuve que les sénatrices et les sénateurs…

… ont réalisé un travail important et sont capables de beaucoup d’abnégation. Sur le contenu, nous avons été suffisamment explicites : nous nous prononcerons favorablement. Cependant, comme vous l’avez dit, madame la ministre, la commission mixte paritaire devra encore travailler. Nous devrons y être très attentifs, d'autant que la CMP doit se...

Ces amendements rédactionnels, ou de coordination, portent surtout sur l'outre-mer, parfois oublié dans la rédaction. Nous sommes très attentifs à prendre en considération l'ensemble du territoire français.

Nous supprimons cet alinéa car les plans d'action ne sont plus d'actualité. L'amendement n° 75 est adopté. L'amendement rédactionnel n° 76 est adopté, ainsi que l'amendement de coordination n° 77.

M. Georges Labazée, corapporteur de la commission des affaires sociales. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à vous rassurer : ce n’est pasparce qu’un Béarnais préside cette séance et qu’un autre s’adresse à vous de cette tribune que je m’exprimerai en béarnais !

Lors de la première lecture du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, en mars dernier, j’avais ouvert mon propos en rappelant l’ambition qui sous-tend ce texte : changer notre regard sur le vieillissement. Cette ambition fait l’objet d’un consensus sur toutes les travées de cet hémicycle, comme l’a montré le vote...

Je rappelle le principe : il ne nous paraît pas normal qu’une personne qui serait bénéficiaire d’une aide sociale attestant d’une situation de mauvaise fortune puisse, dans le même temps, verser des primes sur un contrat d’assurance-vie. Ce principe a été suivi par l’Assemblée nationale, mais celle-ci a adopté un amendement du Gouvernement ten...

L'amendement n° 16 a déjà été examiné en première lecture. Le principe constitutionnel d'égalité s'impose à la nation toute entière. Cet aspect étant introduit à l'article 2, il n'est pas utile de le rappeler à l'article 1er.