Interventions de Georges Labazée

Ce sont les cadres C, aujourd'hui.

Quelques-unes ont été mises en place, notamment dans mon département.

Je voudrais faire une remarque. La délégation a assisté à une réunion de la commission consultative d'évaluation des normes, sans pouvoir intervenir bien évidemment dans les débats, dans la mesure où il s'agissait d'une de ses réunions plénières. Or, je dois le dire, j'ai été frappé par le décalage entre le discours que l'on tient sur la produc...

Le Parlement se saisit de nombreux sujets relevant de la compétence des agences comme la vôtre et produit des rapports thématiques destinés à être pris en compte notamment par le Gouvernement. Comment l'Anses peut-elle exploiter nos travaux dans ses activités ?

Je souhaite qu'en séance publique, nous puissions débattre du RSA, plus spécifiquement de la répartition de son financement entre l'Etat et les départements. La revalorisation du RSA socle sur dix ans, décidée par le Gouvernement, concerne directement les conseils généraux.

Je suis aussi perplexe que Muguette Dini. La confusion s'accroit au fil de nos débats. Adopter cette proposition de loi créerait des difficultés supplémentaires : l'opinion publique comprendrait-elle qu'on rouvre le dossier de la guerre d'Algérie ? C'est une question périlleuse, alors que ce texte vient brouiller les différentes notions. Je n'y...

L'amendement n° 95 rectifié a un impact trop indirect sur les comptes sociaux. Il n'est donc pas recevable.

Un amendement identique a été déclaré cavalier social à l'Assemblée nationale.

Vous êtes malheureux ?

Il y avait consensus sur ce point au sein de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

Monsieur le président, madame la présidente de la commission, mesdames, monsieur les ministres, mes chers collègues, en tant que rapporteur du volet médico-social du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, je tiens à saluer la progression des crédits qui seront alloués à ce secteur en 2014. Avec une hausse de 3 %, l’ONDA...

Modifiez votre discours !

Oui, en espagnol !

Nous connaissons depuis l'intervention du Premier ministre du 14 octobre dernier les contours et le calendrier du futur projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement de la population. Mes prédécesseurs se sont souvent préoccupés de cette Arlésienne qu'était la réforme de la prise en charge de la perte d'autonomie ; nous le savo...

Je partage l'avis de MM. Kerdraon et Savary sur le médico-social. Mon amendement vise à sécuriser les crédits affectés au plan d'aide à l'investissement.

En effet ! Nous en reparlerons à propos de la dépendance.

Pour stabiliser les crédits affectés au plan d'aide à l'investissement des établissements, mon amendement n° 55 supprime le dispositif transitoire mis en place par la loi de financement pour 2011 et prévoit d'affecter de façon pérenne au moins 2 % du produit de la contribution de solidarité pour l'autonomie dans une nouvelle section VII du budg...

Pour donner à ce secteur une visibilité pleine et entière, l'amendement n° 54 prévoit que le Gouvernement présentera au Parlement un rapport sur le fonctionnement des établissements et services financés par l'Ondam médico-social. L'amendement n° 54 est adopté. Tout le monde s'accordait, lors de la discussion de la loi HPST, sur la nécessité...

Il semble normal que la part « indemnités » soit soumise à cotisations pour financer la couverture sociale des quelques élus qui en sont dépourvus. En revanche, je voudrais être certain qu'une décision formelle a bien été prise, après concertation, pour soustraire la fraction représentative des frais d'emploi (FRFE) de toute cotisation.

Je souhaite attirer l’attention de l’hémicycle sur la situation de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, ou CNRACL, régime de retraite regroupant les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, géré par la Caisse des dépôts et consignations. La CNRACL contribue depuis 1974 à la solidarité entre régimes par le ...