Interventions de Georges Labazée

Le Sénat a repoussé tout à l’heure un amendement de suppression de l’article 1er. On nous propose maintenant de supprimer celui-ci paragraphe par paragraphe. Nous sommes face à un paradoxe : les auteurs du présent amendement reconnaissent que l’information des salariés par les directions d’entreprise est souvent inexistante, mais ils ne propos...

Les commissaires socialistes ayant approuvé cet amendement en commission, notre groupe le votera.

En cas de redressement ou de liquidation judiciaires d’une entreprise, le tribunal apprécie les offres de reprise et arrête un ou plusieurs plans de cession. La décision du tribunal est encadrée par le premier alinéa de l’article L. 642-5 du code de commerce : « Après avoir recueilli l’avis du ministère public et entendu ou dûment appelé le dé...

Que je sache, l’autorité administrative dans le département, c’est le préfet. Le dispositif de l’amendement ne me paraît pas satisfaisant. Outre l’EPCI, il peut y avoir un syndicat mixte ou un groupement d’intérêt public. J’ajoute que quand une entreprise de plus de 1 000 salariés connaît des difficultés, cela se sait immédiatement, sans qu’il...

Les ETI ne sont pas visés par le texte !

Oh oui !

Ce texte, qui pouvait paraître quelque peu aride au départ, a donné lieu à des échanges intéressants au sein de notre assemblée. Tous nos collègues ont manifesté leur préoccupation quant à l’avenir du tissu industriel de notre pays et ont posé un certain nombre de marques et de repères. Je pense au rôle des comités d’entreprise ou à celui des c...

Comme Jean-Louis Bianco préside l'Observatoire de la laïcité, je voudrais m'autoriser à faire une suggestion complémentaire à l'ordre du jour. Je partage beaucoup de ce qui a été dit jusqu'à maintenant, surtout lorsque des édifices cultuels, quoique d'une grande qualité, sont très onéreux pour les collectivités territoriales. Un grand nombre ...

C'est interdit.

Par la loi. Et chaque fois qu'une commune adopte une délibération, celle-ci est transmise au tribunal administratif qui l'annule.

Elle est annulée en raison d'une conception de l'application de la loi. Ces écoles sont considérées comme des écoles privées au titre de la loi Falloux, et ne peuvent pas percevoir plus d'un certain montant de subventions publiques.

Le débat porte ici spécifiquement sur l'investissement.

Le dispositif que vous proposez est bien facultatif ? Il n'y aurait pas d'obligation pour un parlementaire d'aller vers telle ou telle commission régalienne ?

Il faudrait un inventaire clair et précis du nombre d'organismes concernés. Par ailleurs la Commission départementale de présence postale, mentionnée dans le contrat entre l'État, la Poste et l'Association des maires de France, voit sa composition fixée par le législateur. Un député ou un sénateur ne pourrait donc pas aller dans cette commissio...

Je voudrais faire part d'une réflexion sur les conditions de recrutement de ces personnels. Il ne faut pas se le cacher, quelle que soit notre appartenance politique, il peut arriver que l'on ait au départ affaire à des embauches « de complaisance ». Une fois les personnels recrutés, ils veulent monter en grade, gagner des échelons. Je voudrai...

Ah !

Ne faudrait-il pas faire référence, pour le lancement de cette campagne, à la date de promulgation de la loi plutôt qu'à celle de l'adoption de la loi ?

Cette proposition de loi intervient en effet en amont des conclusions qui seront formulées à l'issue des travaux de concertation. Elle recueille cependant un large soutien et répond à des préoccupations fortes. D'un point de vue purement pratique, je note que les emplacements réservés aux personnes handicapées ne sont pas toujours bien visible...

Une nouvelle génération de contrats de projets Etat-région (CPER) sera mise en oeuvre pour la période 2014-2020. La transition énergétique et écologique, notamment dans le domaine du logement, figure parmi les orientations prioritaires. Il me semble que cet élément pourrait être utilement intégré dans le rapport.

J'ai participé comme parlementaire à la mise en place de toutes les grandes lois de décentralisation. Ce qui a manqué alors, c'est un grand texte concernant la déconcentration des services de l'État, en particulier au niveau régional. Un tel mouvement de déconcentration aurait levé un certain nombre de difficultés : on a décentralisé au niveau ...