Interventions de Georges Labazée

C’est pourquoi j’entends le soutenir et vous redire, madame la ministre, que le système de la compensation généralisée est à bout de souffle. Depuis 1974, ont ainsi été reversés par la Caisse pour financer les régimes en difficulté 65 milliards d’euros, dont 25 milliards ces dix dernières années, En 2012, la CNRACL a encore été ponctionnée de ...

Le présent amendement a pour objet de préciser les conditions de saisine de la CARSAT en cas de réclamation du salarié portant sur le compte de prévention de la pénibilité. En effet, le texte conditionne cette saisine à une contestation préalable devant l’employeur par le salarié. Comme le projet de loi prévoit que le salarié peut être représe...

Non, je le retire, monsieur le président.

L'un de vos collaborateurs, au cours d'une audition, nous a indiqué que la Cnam a dépensé 32 millions en frais de vaccination contre le papillomavirus. Or, beaucoup de femmes n'allant pas au bout du traitement, la dépense perd de son utilité. Avez-vous entrepris d'améliorer les choses ?

Quelle est la situation financière exacte de la CNSA ? On nous dit qu'elle dispose d'importantes réserves mais lorsqu'on demande aux agences régionales de santé (ARS) des financements pour nos établissements, elles nous répondent que la CNSA ne dispose pas de fonds suffisants. Les départements qui co-décident avec les ARS n'arrivent pas à finan...

Je suis confronté, dans mon département des Pyrénées-Atlantiques, au problème du rapprochement entre la Caf de Pau et celle de Bayonne. L'objectif de cette opération est, me dit-on, de maîtriser les coûts de gestion et de mettre en place une gouvernance commune. J'aimerais cependant y voir plus clair sur les conséquences concrètes de ce rapproc...

Avec cette énumération, ne risque-t-on pas d'oublier certaines structures ?

des départements !

Le code des marchés publics contient déjà des clauses favorables à l'insertion sociale. Il faut de la cohérence. Veillons à ne pas superposer les textes.

Pourquoi ne pas écrire que dans chaque région, « il peut être » conclu une convention ?

J'ai assisté hier à la réunion de la Commission consultative d'évaluation des normes. Comment allons-nous concilier toutes ces questions avec la volonté de simplification ?

Je souhaiterais savoir si le travail d'évaluation des procédures de simplification qui nous a été présenté sera cantonné aux administrations centrales ou - ce que je souhaiterais - sera relayé dans les services déconcentrés de l'État placés sous l'autorité du préfet de région. Je pense particulièrement aux Directions régionales de l'environneme...

Le domaine de l'environnement me semble tout à fait prioritaire pour une nécessaire simplification, du fait de la multiplicité des normes qui se sont accumulées depuis les années 1970.

Dans mon département, l'ARS a demandé au conseil général, au motif d'une absence de fongibilité des crédits, de financer des groupes électrogènes dans certains établissements pour personnes âgées. Le FIR ne devait-il pas justement répondre à ce type de question ? Et ne s'agit-il pas d'un transfert larvé de financement ? Par ailleurs, quelles s...

Ça, ce n’est pas sûr !

Je m'interroge également sur les évolutions du programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (Priac), qui constituait un outil de programmation négocié et concerté.

Non !

Oui !

Oui !

Ça, c’est vrai !