Interventions de Georges Labazée

Exact !

Dans son récent rapport consacré à la politique vaccinale de la France, la commission des affaires sociales a constaté l'intervention de plusieurs organismes dont la répartition des compétences apparaît parfois peu lisible. Une simplification du paysage institutionnel pourrait-elle être mise en oeuvre, dans ce secteur comme dans d'autres ?

Le rapport aurait pu mettre davantage l'accent sur les efforts faits par les territoires en matière de signes officiels de qualité. Depuis plusieurs années, les organisations professionnelles agricoles, soutenues par les pouvoirs publics et les collectivités locales, se sont battues à Bruxelles pour décrocher des labels, des signes officiels de...

Le rapport aurait pu mettre davantage l'accent sur les efforts faits par les territoires en matière de signes officiels de qualité. Depuis plusieurs années, les organisations professionnelles agricoles, soutenues par les pouvoirs publics et les collectivités locales, se sont battues à Bruxelles pour décrocher des labels, des signes officiels de...

Il y a une véritable prise de conscience et un effort pour valoriser les produits bio et les circuits courts : de plus en plus de conseils généraux se dotent de personnels spécialisés pour accompagner les cantines scolaires et faire le lien entre les producteurs et les consommateurs que sont les collégiens, qui représentent un débouché importan...

Il y a une véritable prise de conscience et un effort pour valoriser les produits bio et les circuits courts : de plus en plus de conseils généraux se dotent de personnels spécialisés pour accompagner les cantines scolaires et faire le lien entre les producteurs et les consommateurs que sont les collégiens, qui représentent un débouché importan...

Les 40 propositions que dresse le rapport sont de natures très différentes. Certaines trouveront leur application à l'échelle européenne, d'autres au niveau national. Toutes ne revêtent pas un caractère d'urgence, et leur application est envisageable à un horizon plus ou moins lointain. A l'attention des lecteurs pressés et afin de rendre notre...

Les 40 propositions que dresse le rapport sont de natures très différentes. Certaines trouveront leur application à l'échelle européenne, d'autres au niveau national. Toutes ne revêtent pas un caractère d'urgence, et leur application est envisageable à un horizon plus ou moins lointain. A l'attention des lecteurs pressés et afin de rendre notre...

Le Conseil supérieur de l'adoption où je représente le Sénat a rendu un avis sur ce texte. La question centrale est celle de l'accouchement sous « x » : modifier l'équilibre existant est très difficile et serait source de contentieux. Le cas porté à la connaissance du Conseil constitutionnel l'a d'ailleurs été par un proche d'une mère ayant acc...

Comment expliquer les fréquentes erreurs de liquidation, à l'heure où tous les organismes disposent de moyens informatiques censés les éviter ? Je m'étonne également que la branche AT-MP doive supporter la charge des retraites anticipées pour pénibilité.

Quelles sont les parts respectives des saisines par des acteurs extérieurs et de l'autosaisine ? Et quelles relations entretenez-vous avec les territoires, notamment à l'échelle régionale - avec les agences régionales de santé (ARS) par exemple ?

–, mais le sujet qui nous réunit relève également de l’égalité des territoires. Il me semble que cela aurait été un signal fort que Mme Duflot soit parmi nous cet après-midi. Comment est-il possible que se forment régulièrement des déserts médicaux dans un pays qui dispose d’un nombre globalement suffisant de médecins et consacre une fraction ...

Je ferai quatre observations sur le rapport. Tout d'abord, j'aurais une préconisation à faire : il faut que l'État arrête cette mécanique infernale qu'est le cofinancement. Je prends l'exemple de la ligne en construction Tours-Bordeaux, qui trouve son prolongement naturel vers Toulouse, capitale d'Airbus, et vers l'Espagne en fonction d'un pr...

Dans quelle mesure l'INPES contribue-t-il au financement du réseau des comités départementaux de santé ? Ceux-ci sollicitent également les conseils généraux ce qui ne me paraît pas toujours pertinent.

Qu'attendez-vous des conseils généraux, déjà responsables des schémas départementaux d'autonomie des personnes en situation de handicap, dans la mise en oeuvre de ce plan, bien que la prise en charge de l'autisme ne relève pas strictement de leurs compétences ?

C'est vrai : toutes les grandes fédérations ont des déclinaisons locales !

Dans les Pyrénées-Atlantiques, le département rémunère deux chargés de mission pour effectuer un travail de repérage dans les PMI et les maternelles : pourtant le département n'exerce pas de compétence sur l'autisme.

J'approuve la proposition n° 10 du rapport consistant à prioriser les travaux de mise en accessibilité dans l'attribution des aides du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et les commerces (Fisac). Que constatons-nous en effet dans nos départements ? Des délais d'attente pour l'octroi des aides beaucoup trop longs et des modalité...

Je vous soumets une proposition concernant l'accessibilité des logements. De même qu'il est procédé à différents diagnostics techniques (risque d'exposition au plomb, à l'amiante, diagnostic énergétique...) lors de la vente d'un logement, ne pourrait-on pas, à terme, en imaginer un sur l'accessibilité ?

Je constate que les travaux de mise en accessibilité s'accélèrent dans les collectivités depuis quelque temps.