Interventions de Georges Mouly

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Les services à la personne figurent au nombre des éléments mis en oeuvre par le Gouvernement dans sa lutte en faveur de l'emploi, au travers notamment de la constitution d'un pôle d'excellence national et du recours à un outil bie...

... même si l'on entend encore dire qu'il s'agit là de métiers trop peu attrayants et choisis par défaut. C'est dans ce contexte que je veux appeler l'attention sur la situation pénalisante d'une catégorie d'employés, que l'on pourrait appeler les « multiemployés », dont les horaires de travail se répartissent entre plusieurs employeurs. Cett...

M. Georges Mouly. Rien ne doit être négligé pour atteindre cet objectif. C'est dans ce contexte et dans cet esprit que se situent ma réflexion et la question qui en découle.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en janvier dernier, le Sénat a examiné le projet de loi déclaré d'urgence pour le retour à l'emploi et les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux. J'avais approuvé ce texte, mais j'avais également regretté que la démarche ne se situe pas dans le cadre d'une ré...

Monsieur le ministre, je vous remercie de la teneur de votre propos, qui me donne satisfaction sur le fond. Certes, j'ai bien conscience que la création de multiples contrats avait pour objet de répondre à des situations précises, chaque contrat correspondant à une réalité donnée. Il n'empêche que le résultat en est bien la situation que j'ai ...

Monsieur le ministre, j'ai appelé à plusieurs reprises votre attention sur les inquiétudes et les préoccupations qui agitent les responsables des établissements et services d'aide au travail, les ESAT, les anciens centres d'aide par le travail ou CAT, malgré l'adoption de la loi du 11 février 2005, voulue par le Président de la République. Dan...

Monsieur le ministre, je vous ai interrogé, en pareilles circonstances voilà quinze jours, sur un autre aspect de la mise en oeuvre de la loi de 2005 et je vous ai dit combien j'avais apprécié la teneur de votre réponse, que j'ai diffusée aux associations concernées, lesquelles partagent le sentiment que j'exprimais alors. La réponse que vous ...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Elle a trait à la place des PME dans les marchés publics et donc, de manière au moins indirecte, à l'emploi que celles-ci peuvent offrir. La réglementation actuelle sur les marchés publics à l'intérieur du territoire national prive les collectivités territori...

Le développement des unités pédagogiques d'intégration, les UPI, s'inscrit dans une évolution logique générée par le droit à la scolarisation accordé aux enfants handicapés. Dans mon département, comme ailleurs sans doute, après l'école primaire, conformément à l'objectif du projet personnalisé, l'adolescent poursuit sa scolarité au collège en...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, que je prendrai le temps d'étudier, car elle est détaillée, circonstanciée et suscite beaucoup d'espoir. Je n'ai jamais douté de votre volonté ni de celle du Gouvernement en la matière.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai bien conscience d'aborder avec cette question un sujet d'une particulière actualité. Ce volet de la politique en faveur du logement social fait en effet aujourd'hui l'objet d'un vif débat à l'Assemblée nationale, créant même l'événement, avec la visite de l'abbé Pierre au Pa...

Je remercie M. le ministre délégué. Je suis bien conscient du retard accumulé au cours des années précédentes. Je n'en ai pas parlé dans mon intervention, mais je tiens à le faire à présent pour saluer les efforts déjà accomplis par les gouvernements de MM. Raffarin et de Villepin. Cette question va donc revenir en discussion devant le Sénat....

Une réflexion nationale a permis de déterminer l'opportunité de créer un baccalauréat professionnel « sécurité-prévention » qui préparerait aux emplois publics et privés ayant trait à la sécurité des biens et des personnes sur le territoire et aux frontières, ainsi qu'à la prévention des risques incendie, industriels et naturels. Le référentie...

Je remercie M. le ministre d'avoir confirmé la mise en place de ce nouveau baccalauréat professionnel. Quant aux conditions requises pour pouvoir faire acte de candidature, je serai le porte-parole du lycée René-Cassin et je ferai tout pour que sa candidature soit retenue.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, bataille pour l'emploi, obstacles à lever, incitation, activation des minima sociaux... Qui ne souscrirait à de tels objectifs ? Pour le Conseil national de lutte contre l'exclusion, aider au retour à l'emploi est la condition absolue pour sortir de la précarité. Les initiatives d...

Je ne m'attarderai pas sur le texte du projet de loi, qui a été parfaitement présenté, de même que les propositions d'amendements, si ce n'est pour en approuver les trois principes : premièrement, les mécanismes d'intéressement à la reprise d'activité plus simples et plus lisibles ; deuxièmement, pour une réinsertion professionnelle durable, la...

Monsieur le ministre, concernant la situation des enfants handicapés dans le domaine scolaire, mon département est assez bien maillé par les dispositifs CLIS, les classes d'intégration scolaire, dans les écoles primaires et par les dispositifs UPI, les unités pédagogiques d'intégration, dans les collèges. Aujourd'hui, la question de la mise en...

Monsieur le ministre, je vous remercie des précisions que vous m'avez apportées. Je connaissais déjà quelques chiffres, mais tout ce que vous avez cité, monsieur le ministre, est digne d'attention et l'effort est incontestable. Je me permets néanmoins d'insister sur la situation des personnes handicapées après l'âge de seize ans, en particulie...

Nous pouvons aujourd'hui mesurer l'enjeu considérable que représente l'insertion sociale et professionnelle des jeunes. C'est bien un défi que notre société doit relever. La piste de l'apprentissage fait partie des réponses avancées par M. le Premier ministre. Les jeunes âgés de quatorze ans qui souhaitent s'engager dans cette voie pourront dé...

Le Gouvernement a déjà donné, dans le cadre du plan de cohésion sociale, une forte impulsion au développement de l'apprentissage puisqu'il s'agit d'atteindre le chiffre de 500 000 apprentis en 2009.