Loi de finances pour 2013

Par ces amendements, il est purement et simplement demandé de supprimer la défiscalisation dans les outre-mer, maintenue parce qu’elle est justifiée par la situation économique et sociale très difficile qui frappe ces territoires. En effet les économies ultramarines font face à une situation sans commune mesure avec les difficultés de la métro...

Cet amendement a pour objet de reporter au le 1er janvier 2016 l’application de la TGAP sur les carburants dans les départements d’outre-mer. La taxe générale sur les activités polluantes a été instituée par la loi de finances pour 2005 afin de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre et de favoriser l’utilisation des biocarburants....

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget pour 2013 est un budget de combat contre la crise, une nécessité tant la situation de nos finances publiques est dégradée. Il est en même temps un acte important de redressement du pays, redressement qui doit rassurer quant à la volonté du Gouvernement d'établir ou de ...

Rappelons que la population des outre-mer, soit 2, 7 millions d'habitants, représente 4, 5 % de la population française, soit l'équivalent de son poids dans les dépenses publiques. Il convient donc de rompre avec cette vision cartiériste trop répandue. Les outre-mer disposent aussi d'importants atouts qui leur offrent des perspectives de dével...

Un autre engagement très fort du Président de la république était de redonner espoir aux nouvelles générations des outre-mer en « combattant le chômage [qui] frappe particulièrement les jeunes » et en remettant l'éducation et la jeunesse au cœur de l'action publique. Je rappelle que 30 % de la population outre-mer est âgée de moins de vingt ans...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget pour 2013 est un budget de combat contre la crise, une nécessité tant la situation de nos finances publiques est dégradée. Il est en même temps un acte important de redressement du pays, redressement qui doit rassurer quant à la volonté du Gouvernement d’établir ou de ...

Rappelons que la population des outre-mer, soit 2, 7 millions d’habitants, représente 4, 5 % de la population française, soit l’équivalent de son poids dans les dépenses publiques. Il convient donc de rompre avec cette vision cartiériste trop répandue. Les outre-mer disposent aussi d’importants atouts qui leur offrent des perspectives de dével...

Un autre engagement très fort du Président de la république était de redonner espoir aux nouvelles générations des outre-mer en « combattant le chômage [qui] frappe particulièrement les jeunes » et en remettant l’éducation et la jeunesse au cœur de l’action publique. Je rappelle que 30 % de la population outre-mer est âgée de moins de vingt ans...

Les crédits de paiement de la mission outre-mer ont crû sensiblement, de 17,7 % entre 2008 et 2010, afin d'assurer, notamment, un meilleur remboursement aux organismes de sécurité sociale des exonérations de charges sociales spécifiques à l'outre-mer, de permettre la montée en puissance du service militaire adapté ou encore du fait de la créati...

Je souscris aux propos d'Eric Doligé. Le Gouvernement s'est inquiété de la situation, qui a donné lieu à un large débat en son sein. C'est l'action très volontaire des ultramarins qui a permis d'obtenir la reconduction pour un an du plafonnement. Le débat n'est cependant pas clos. Le rapport, conjointement diligenté par le ministre des finances...