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Les interventions de Georges Patient sur ce dossier
109 amendements trouvés
04/03/2009 — Amendement N° 117 au texte N° 20082009-233 - Après l'article 4 (Retiré)
MM. Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Antoinette, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Les exploitants agricoles en Guadeloupe et Martinique exerçant leur activité sur des exploitations de moins de cent hectares pondérés sont exonérés des cotisations relatives aux prestations familiales, à l'assurance maladie, invalidité, maternité et à l'assurance vieillesse da...
04/03/2009 — Amendement N° 116 au texte N° 20082009-233 - Après l'article 4 (Retiré)
MM. Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Antoinette, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 762-4 du code rural est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les exploitants agricoles exerçant leur activité dans le département de la Guadeloupe et de la Martinique, sur des exploitations dont la production comporte des résidus de chlordécone à des niveaux...
04/03/2009 — Amendement N° 114 au texte N° 20082009-233 - Après l'article 3 (Retiré)
MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 1396 du code général des impôts, il est inséré un article 1396 bis ainsi rédigé : « Art. 1396 bis. - I. - Sauf délibération contraire de la collectivité territoriale ou de l'établissement public de coopération intercommunale doté d'une fiscalité propre prise...
04/03/2009 — Amendement N° 113 au texte N° 20082009-233 - Article 3 (Rejeté)
MM. Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Antoinette, Tuheiava
I. - Dans le II du texte proposé par le I de cet article pour l'article 1388 quinquies du code général des impôts, remplacer respectivement les pourcentages : 50 %, 40 %, 35 % et 30 % par les pourcentages : 70 %, 55 %, 45 % et 35 % II. Dans le second alinéa du du 4° du III du même texte, remplacer respectivement les pourcentages : 80 %, 70...
04/03/2009 — Amendement N° 112 au texte N° 20082009-233 - Article 3 (Retiré)
MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
I. - Dans le 1° du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article 1388 quinquies du code général des impôts, après les mots : à la Désirade, insérer les mots : ainsi que dans les zones rurales défavorisées des départements d'outre-mer autres que la Guyane définies par décret en Conseil d'État, II. - Compléter cet article par un...
04/03/2009 — Amendement N° 111 au texte N° 20082009-233 - Article 3 (Rejeté)
MM. Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise, Gillot, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
I. Compléter le second alinéa du 4° du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article 1388 quinquies du code général des impôts par une phrase ainsi rédigée : Dans les zones rurales du département de la Guyane, le montant de cet abattement est égal à 100 % de la base nette imposable pour la taxe professionnelle due au titre de cha...
04/03/2009 — Amendement N° 108 au texte N° 20082009-233 - Article 2 (Retiré)
MM. Lise, S. Larcher, Patient, Gillot, Antoinette, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
I. - À la fin du deuxième alinéa (1°) du VII de cet article, remplacer les mots : appliqué en 2008 dans la collectivité territoriale ou l'établissement public de coopération intercommunale par les mots : voté par la collectivité territoriale ou l'établissement public de coopération intercommunale au titre de l'année précédant celle de l'impo...
04/03/2009 — Amendement N° 107 au texte N° 20082009-233 - Article 2 (Retiré)
MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
I. - Compléter le 1° du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article 1466 F du code général des impôts par les mots : , ainsi que dans les zones rurales défavorisées des départements d'outre-mer autres que la Guyane définies par décret en Conseil d'État II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ...1. Les per...
04/03/2009 — Amendement N° 106 au texte N° 20082009-233 - Article 2 (Retiré)
MM. Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise, Gillot, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
I. - Compléter le second alinéa du 3° du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article 1466 F du code général des impôts par une phrase ainsi rédigée : Dans les zones rurales du département de la Guyane, le montant de cet abattement est égal à 100 % de la base nette imposable pour la taxe professionnelle due au titre de chacune d...
