Loi de finances pour 2011

Cet amendement a pour objet d'abonder l'action 01, Logement, du programme 123, Conditions de vie outre-mer, de 57 millions d’euros, notamment au profit de la LBU et des autres dépenses à caractère social de ce programme. En effet, le Gouvernement a réalisé une économie de 57 millions d’euros en ne créant pas le revenu de solidarité active – le...

Madame la ministre, il y a une phrase que vous aimez prononcer depuis quelque temps : « L’outre-mer doit s’inscrire également dans l’effort national de maîtrise de la dépense publique ». C’est une phrase qu’apprécie fortement votre ministre de tutelle, puisqu’il n’a pas hésité à déclarer, s’adressant aux maires ultramarins lors du récent Congrè...

Sur la question de la répartition de l’octroi de mer, la Guyane se distingue des autres départements d’outre-mer puisque le conseil général bénéficie, aux côtés des communes, d’une part correspondant à 35 % du montant total de la « dotation globale garantie » de la taxe d’octroi de mer. Cette part a été plafonnée, à partir de 2005, à 27 million...

Permettez-moi d’insister. Les communes de Guyane sont, en effet, dans une situation particulière, voire dérogatoire au droit commun. On l’a bien vu, s’agissant de l’octroi de mer : leur situation n’est pas celle des communes des autres départements d’outre-mer – Martinique, Guadeloupe et Réunion –, qui perçoivent entièrement cette dotation. Il...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » s’élèvent pour 2011 à 2, 55 milliards d’euros en autorisations d’engagement et à 2, 51 milliards d’euros en crédits de paiement. Cette enveloppe ne représente que 2, 6 % du montant total des relations fi...

Cet amendement, mes chers collègues, vise à mettre fin à une injustice faite à la seule collectivité de Guyane, qui voit depuis 2005, le montant de sa dotation superficiaire plafonné. Celle-ci est, en effet, plafonnée à trois fois le montant perçu par les communes guyanaises au titre de la dotation de base, ce qui prive la Guyane d’une ressour...

Il l’est, monsieur le président. J’avais déjà présenté cet amendement l’an dernier et j’avais obtenu la même réponse : absence de simulation. Monsieur le ministre, ce que nous demandons, c’est l’application pure et simple du droit commun. Cette dotation est faite non pas seulement pour la Guyane, mais pour tous les territoires français. La Gu...

La mission commune d’information du Sénat portant sur la situation des départements d’outre-mer, dans son rapport « Les DOM, défi pour la République, chance pour la France, 100 propositions pour fonder l’avenir », a fait le constat, déjà bien établi, d’un recensement lacunaire de la population des DOM. Malgré la nouvelle méthode de l’IN...

Monsieur le ministre, je pense que votre réponse concerne en fait l’amendement n° II-197, que je vais maintenant présenter.

Celui que je viens de présenter vise à prévoir la remise d’un rapport au Parlement par le Gouvernement sur les modalités de prises en compte de la population réelle des départements d’outre-mer.

Je ne sais pas s’il est nécessaire que je présente mon amendement puisque M. le ministre m’a déjà donné son avis ! Je vais résumer mon propos. La situation des départements d'outre-mer, tant démographique que géographique, nécessite que soient pris en compte pour la répartition de la dotation globale de fonctionnement de ces collectivités des ...

Monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements n° I-393, I-196 et I-197, qui ont en grande partie le même objet. En préambule, je tiens à procéder à une brève mise au point. Avec nombre de mes collègues ultramarins, je me suis demandé si nous devions continuer à défendre nos positions ou quitter la séance publique, sachant...

Cet amendement vise à conserver le bénéfice de la défiscalisation au profit des installations destinées à l'électrification des sites isolés, ce qui serait particulièrement pertinent, notamment en Guyane. À l’inverse des autres départements d’outre-mer et de métropole, celui-ci présente en effet de très fortes disparités territoriales en matièr...

L’objet du présent amendement, rédigé par notre collègue Claude Lise, est de ne pas pénaliser nombre de projets en cours de finalisation et dont les demandes ont été déposées bien avant le 29 septembre 2010. Une grande partie des dossiers déposés au cours des années 2009 et 2010 n’ont pas encore reçu d’agrément au 29 septembre 2010, alors que ...

Je me permets d’insister sur le maintien de la défiscalisation dans les sites isolés, notamment en Guyane. Je n’ai pas du tout apprécié la réponse de M. le ministre, qui s’est réfugié derrière l’argument selon lequel il n’y aurait pas de définition juridique des sites isolés. Monsieur Baroin, vous avez été ministre de l’outre-mer, vous connai...

Il s’agit d’un amendement dont l’auteur est M. Lise. Geler des surfaces agricoles pour produire de l’énergie solaire, dans un contexte aggravé par l’insularité, est un non-sens, et ce en dépit de l’objectif d’indépendance énergétique. Des solutions alternatives existent et permettent de conjuguer la nécessaire production d’énergie et l’exploi...