Gestion de la crise sanitaire

En juillet dernier, lors des débats sur la précédente loi de gestion de la crise sanitaire, j’avais plaidé pour l’adaptation des mesures au contexte sanitaire et social des territoires d’outre-mer. Je n’avais pas été suivi, monsieur le rapporteur. Je me félicite de voir qu’aujourd’hui le texte adopté par l’Assemblée nationale et modifié par no...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (projet n° 796, texte de la commission n° 799, rapport n° 798, avis n° 797). Je rappelle que la discussion générale est close. Nous passons à la discussion ...

Je suis saisi par la commission d’une demande d’examen séparé de l’amendement n° 6 rectifié, à l’article 1er. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé.

Acte est donné de vos rappels au règlement, mes chers collègues. La parole est à M. le secrétaire d’État.

Je suis saisi de six amendements identiques. L’amendement n° 13 rectifié bis est présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mme de La Gontrie, M. Redon-Sarrazy, Mmes Rossignol, Le Houerou et Poumirol, MM. Leconte et Stanzione, Mmes Monier, Harribey, Bonnefoy, Briquet, Artigalas et S. Robert, MM. Jomier et Fichet, Mmes Conway-Mouret et Lepage, M...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 13 rectifié bis, 56, 110, 133, 168 et 184. J’ai été saisi de trois demandes de scrutin public émanant, la première, du groupe Les Républicains, la deuxième, du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et, la troisième, du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Je rappel...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 164 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 134, présenté par M. L. Hervé, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Nul ne peut exiger d’une personne présentation du ré...

Je vais mettre aux voix l’amendement n° 134. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains…

L’amendement n° 134 est retiré. Je suis saisi de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 257, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéas 1 à 6 Rédiger ainsi ces alinéas : I. – La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est ainsi modifiée : 1...

L’amendement n° 111, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Alinéas 1 à 4 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Stéphane Ravier.

L’amendement n° 228, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 1 à 4 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : I. – L’article L. 3131-13 du code de la santé publique est abrogé. La parole est à M. Fabien Gay.

L’amendement n° 25, présenté par Mmes de La Gontrie, Lubin, Rossignol, Le Houerou et Poumirol, MM. Leconte, Stanzione et Kanner, Mme Monier, M. Redon-Sarrazy, Mmes Bonnefoy, Briquet, Artigalas et S. Robert, MM. Jomier et Fichet, Mmes Conway-Mouret et Lepage et MM. Kerrouche et Cardon, est ainsi libellé : Alinéas 1, 6 et 44 Remplacer la date :...

L’amendement n° 72, présenté par MM. Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer la date : 31 octobre 2021 par la date : 30 septembre 2021 La parole est à M. Joël Labbé.

Le présent projet de loi entend placer les territoires de la Réunion, de la Martinique et de la Guadeloupe en état d’urgence sanitaire, ces derniers rejoignant ainsi la Guyane. Ce dernier est ainsi le seul territoire français soumis à un régime d’exception. Entre l’instauration de l’état d’urgence sanitaire le 23 mars 2020 et sa sortie prévue,...

Je maintiens mon amendement. Expression de la population guyanaise, il a été adopté à l’unanimité par les membres de la collectivité territoriale. Je veux qu’une attention soit portée aux situations particulières que nous connaissons en Guyane, et certainement ailleurs en outre-mer. J’insiste sur ce point. La Guyane est notamment composée de ...

Je maintiens mon amendement. Expression de la population guyanaise, il a été adopté à l’unanimité par les membres de la collectivité territoriale. Je veux qu’une attention soit portée aux situations particulières que nous connaissons en Guyane, et certainement ailleurs en outre-mer. J’insiste sur ce point. La Guyane est notamment composée de ...

Cet amendement vise à adapter l’application du passe sanitaire dans les outre-mer pour tenir compte des caractéristiques particulières de ces territoires, avec concertation et en tenant compte du mode de vie des populations locales, ainsi que du système de santé lacunaire et de l’offre de service à mettre en place pour garantir le dépistage de ...

J’aimerais bien les retirer, mais, sans faire injure au rapporteur, je dois dire que j’ai l’habitude d’entendre ce genre de déclarations. D’ailleurs, monsieur le rapporteur, vous avez conduit une mission en Guyane il n’y a pas très longtemps et, à votre retour, vous m’avez dit : « À situation particulière, mesures particulières ! » En l’occurr...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 115, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Imposer aux ressortissants étrangers souhaitant se déplacer à destination du territoire hexagonal, de la Corse ou de l’une des collectivités mention...