Interventions en commissions de Georges Patient

II-300 rectifié bis et II-787, identiques, ainsi qu'aux amendements n° II-901 rectifié ter, II-908 rectifié ter, aux amendements identiques n° II-305 rectifié bis et II-788, et à l'amendement n° II-790, qui, là encore prélèvent des crédits sur des actions dont je souhaite conserver le niveau de crédits.

II-1090 du Gouvernement qui élargit le bénéfice du fonds d'échange éducatif, culturel et sportif (FEBECS) à Wallis et Futuna, la Nouvelle Calédonie et la Polynésie française.

Les crédits de la mission « Outre-mer » ne s'élèvent qu'à 2,5 milliards d'euros en crédits de paiement (CP). C'est l'une des plus petites missions du budget de l'État, mais ses crédits ne retracent que 12 % de l'effort total de l'État en faveur des outre-mer, estimé à 22,05 milliards d'euros en AE et 21,5 milliards d'euros en CP, portés par 90 ...

Si notre collègue Victorin Lurel était présent, il nous dirait que la sous-exécution des crédits est une astuce utilisée par le ministère... Quelle est la situation financière des collectivités d'outre-mer ? Avec un collègue député, je remettrai prochainement au Premier ministre une étude sur les finances locales des collectivités d'outre-mer. ...

Pour en revenir au sujet des rapports, le premier concerne étroitement les capacités de financement des collectivités. Actuellement chargé d'une mission relative aux finances locales outre-mer, je souhaiterais être associé à ce travail.

Je veux insister sur des sujets sensibles. La Guyane souffre d'une forte pénurie de médecins, notamment de spécialistes. Pourrait-on revenir sur le classement en zone de revitalisation rurale (ZRR) pour rendre mon territoire plus attractif ? La collectivité territoriale de Guyane me relance en permanence sur les 27 millions d'euros de compensat...

Outre-mer, la question de la sous-consommation des crédits européens ressemble à un serpent qui se mord la queue... Certes, les collectivités sont des attributaires importants de ces fonds, mais elles se débattent dans de grandes difficultés financières - j'ai été chargé d'une mission sur ce sujet - et sont souvent dans l'incapacité d'apporter ...

Les outre-mer sont très concernées par les fonds européens et pointées du doigt pour leur sous-consommation. J'aimerais qu'elles fassent l'objet d'un traitement équitable. On pourrait inviter certains responsables de collectivité à venir s'exprimer devant notre mission d'information.

Je m'associe pleinement aux observations de mon collègue Nuihau Laurey ; le SMA constitue indéniablement un dispositif pertinent, efficace et particulièrement utile au développement des outre-mer, même si des évolutions devront y être apportées dans les années avenir, s'agissant, notamment, du redimensionnement des unités au regard des besoins ...

Le rapport évoque la question de l'adaptation du SMA aux besoins des territoires. Dans certains territoires, parmi les jeunes qui seraient les plus susceptibles d'être ciblés, figurent des jeunes qui ne sont pas Français, mais qui sont d'ores et déjà résidents. En l'état, ces derniers ne peuvent être formés au SMA. Il faudrait peut-être que le ...

Monsieur le ministre, France Ô aurait été victime de l'audimat. S'il fallait en instaurer un au Sénat, je crois qu'il n'y aurait plus de parlementaires ultramarins depuis pas mal de temps, tant l'intérêt qu'on peut susciter est le même que celui que suscite France Ô ! Tenir compte, dans l'audiovisuel public, du critère d'audience ne permettra j...

Au travers de l'amendement COM-306, il s'agit de s'assurer que les travailleurs indépendants ont bien fait leur déclaration obligatoire, ce qu'ils oublient bien souvent, notamment en outre-mer.

Les crédits de la mission « Outre-mer » ne retracent qu'une partie de l'effort de l'État en faveur des outre-mer. L'effort financier consacré par l'État aux territoires ultramarins s'élève à 18,72 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 18,41 milliards d'euros en crédits de paiement dans le PLF 2019. Les dépenses fiscales étant est...

L'action menée par la ministre part d'une louable intention. Le chômage constitue effectivement un fléau majeur pour l'outre-mer, avec un taux moyen de 25 % et de 40 % chez les jeunes, nombreux dans nos territoires, même si un phénomène de vieillissement de la population est observable en Martinique et en Guadeloupe. Mais une telle politique né...

Je peux vous confirmer que la situation en Guyane demeure tendue. Si la mise en oeuvre du plan de soutien est respectée, les plans complémentaires promis sont restés dans les limbes. Les attentes sont considérables et l'agitation palpable : veillons à ce que les troubles ne se reproduisent pas.

L'article 77 ter introduit par l'Assemblée nationale prévoit la remise au Parlement, avant le 31 décembre 2020, d'un rapport sur le nouveau dispositif d'exonération de charges sociales outre-mer. Nous y sommes favorables. À l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat l'adoption, sans modification, des crédits de la mission «...

La délégation ne s'est jamais penchée sur la question des finances locales dans les outre-mer, dont je suis régulièrement saisi. Il faudrait que nous puissions travailler sur ce sujet important.

Deux mesures surtout vont impacter les économies ultramarines : l'abaissement des plafonds de réductions d'impôts, qui atteint 50 % aux Antilles et à la Réunion et 40 % en Guyane et à Mayotte, et la suppression de la TVA non perçue récupérable. Ces deux mesures sont très décriées dans les outre-mer car elles remettent en cause des dispositifs a...

Les régions françaises d'outre-mer ont une position particulière en Europe. On les a classées comme RUP en raison de certains handicaps, et elles bénéficient de 27 % des fonds de cohésion touchés par la France. L'impact des nouvelles dispositions sera fortement négatif pour elles. Sont-elles des variables d'ajustement ? La Martinique, notamment...

Je vous prie d'excuser mon arrivée tardive qui s'explique par ma participation à une réunion avec la commission des affaires européennes où était examinée une résolution sur un sujet important, la cohésion territoriale. Les auspices sont globalement défavorables pour les outre-mer qui seront lourdement impactés par l'évolution du cadre financie...