Interventions en commissions de Georges Patient

Les forêts sont de formidables puits de carbone. La forêt amazonienne de Guyane couvre plus de 8 millions d'hectares et séquestre à elle seule plus de 15 millions de tonnes de CO2 par an. Avez-vous pris en compte ces données dans le calcul de la valeur tutélaire du carbone ? Avez-vous étudié des mesures financières pour compenser la non-exploit...

Bpifrance a fini par s'installer outre-mer mais sa présence fait l'objet de critiques. L'AFD est bien trop présente, alors qu'elle a du mal à distribuer des crédits aux entreprises. Le traitement des dossiers prend trop de temps car les agents ne peuvent intervenir directement. Par ailleurs, comparé à l'hexagone, l'outre-mer perçoit peu de cr...

De plus en plus de voix dénoncent les liens entre le franc CFA et l'euro, et la dépendance des banques centrales africaines aux autorités bancaires françaises. Les banques centrales doivent déposer 50 % de leurs réserves de change auprès du Trésor public, soit 14 milliards d'euros en 2014. La Banque de France est présente dans les organismes de...

Avis défavorable à l'amendement II-314 rectifié ter qui transfère des crédits d'une action dont les dépenses sont contraintes ou obligatoires.

Pour l'amendement II-513 rectifié, il faudrait réviser la législation puisque la mesure ne s'applique pas aux territoires de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie. Avis défavorable.

Avis favorable à l'amendement II-557 rectifié qui demande un rapport, dans le cadre des Assises des outre-mer.

Monsieur Lombard, vous avez dit bien connaître les outre-mer, pour y avoir travaillé avec Louis Le Pensec, qui fut, du reste, un très bon ministre des départements et territoires d'outre-mer. Tant mieux pour les outre-mer, qui n'auront pas à vous rappeler leur existence ! Comment comptez-vous donner à ces territoires davantage de visibilité au...

Je rapporte la mission « Outre-mer » avec Nuihau Laurey, qui m'a demandé de l'excuser auprès de vous pour son absence ; je vous transmettrai également ses principales observations. Cette mission, qui ne rassemble que 13 % des crédits de l'État en faveur des outre-mer, constitue le « bras » budgétaire de l'intervention de l'État dans ces territo...

Nous pourrions ouvrir un débat général sur les problèmes des outre-mer, mais concentrons-nous sur ce budget, qui, je l'ai dit, représente 13 % des crédits alloués aux outre-mer. En dehors de ces deux programmes, il faut aller chercher un peu partout l'ensemble des crédits de l'État, qui s'élèvent à 21 milliards d'euros, y compris les 4 milliard...

Vous avez exercé pendant deux ans en Guyane, que vous connaissez bien. Ma première question porte sur l'insuffisance des établissements scolaires. L'État doit respecter le plan d'urgence, à hauteur de 250 millions d'euros sur cinq ans, soit 50 millions d'euros chaque année. Pour l'an prochain, cette somme est inscrite au budget des outre-mer, n...

Allez-vous supprimer la sur-rémunération des fonctionnaires outre-mer, comme le préconise la Cour des comptes ? Comptez-vous maintenir les engagements pris par vos prédécesseurs pour la Guyane, c'est-à-dire un premier plan d'urgence d'un milliard d'euros, suivi par un deuxième plan de deux milliards d'euros ? Comment comptez-vous le faire ?

L'Insee ne veut pas envoyer d'agents dans certaines zones aurifères. La population de ces communes en est sous-évaluée, ce qui a des conséquences négatives sur leurs dotations.

L'amendement n° 57 concerne, comme l'amendement n° 54, l'octroi de mer. Cependant, l'amendement n° 57 comprend la Guyane et Mayotte, et pas seulement la Guyane.

Notre ordre du jour appelle l'examen du rapport pour avis de Michel Canevet sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. La commission des lois est saisie au fond de ce texte. Elle nous a délégué au fond l'examen de quinze des 116 articles. Demain, no...

Ce texte est d'une très grande portée pour l'outre-mer puisqu'il tente de réduire les inégalités entre ces territoires et la métropole. Je salue le travail de notre rapporteur qui s'est récemment rendu en Guyane et a donc pu constater les inégalités que je viens de mentionner.

L'amendement COM-83 du Gouvernement propose que l'exonération demeure jusqu'en 2020.

Nous en avons terminé. Michel Canevet présentera notre position à la commission des lois demain. La réunion est close à 16 h 15.

Lors du Congrès des maires de Guyane, auquel je participais la semaine dernière, les questions sur le foncier ont suscité un débat approfondi. Les élus ont estimé être bien représentés par les sénateurs. Ils m'ont confié partager les conclusions du rapport de notre délégation sur la gestion du domaine de l'État outre-mer rendu public en 2015.

La Guyane est également une terre d'accueil, avec 10 000 demandes d'asile pour 250 000 habitants, soit autant qu'en Ile-de-France. Les migrants arrivent d'Afrique. On compte un certain nombre de Syriens qui passent par le Brésil pour entrer en Guyane avec comme objectif final de gagner la France métropolitaine. Nous avons délivré 20 000 cartes ...

Je félicite à mon tour les auteurs de la proposition de résolution pour la clarté et la profondeur de leurs analyses. Aux cas de la banane et du sucre dont nous avons déjà parlé, j'attire votre attention sur un cas concret similaire, celui du riz de Guyane. Éric Doligé se souvient certainement de notre visite commune des rizières de Mana en 200...