Interventions en commissions de Georges Patient

Pouvez-vous répondre à ma seconde question sur les effets de la départementalisation en 1946

Il nous faudrait presque consacrer une séance entière à la forêt guyanaise, qui couvre plus de 5,3 millions d'hectares. Comment arrivez-vous à gérer cette immensité avec seulement 83 personnes, le même nombre d'agents qu'en Guadeloupe où vous ne gérez que 16 000 hectares ? Cette question est d'autant plus pressante que vous avez la responsabili...

Certains parmi vous se souviennent peut-être de mon intervention sur ce sujet au mois de mai dernier devant votre commission. Nous étions alors à quelques semaines, seulement, de la date d'expiration de ce régime d'exonération fiscale, dit de l'octroi de mer, qui est essentiel au financement de l'outre-mer français. C'était en effet le 1er juil...

Non, la France n'est pas la seule à présenter cette particularité. L'Espagne est elle aussi concernée, au titre des Canaries qui bénéficient d'un régime analogue.

Tout à fait. Il nous faut trouver une recette équivalente au milliard d'euros que produit l'octroi de mer.

Les propos d'Éric Doligé m'amènent à rappeler que je suis partisan de former un groupe de défense des intérêts des outre-mer au-delà des clivages politiques. Aujourd'hui, nous ne sommes pas audibles en séance. C'est pourquoi les parlementaires de l'outre-mer doivent monter au créneau pour créer un rapport de force politique.

Malheureusement, quand nous auditionnons les ministres, les réponses sont bien souvent évasives car ils ne maîtrisent pas les spécificités propres aux outre-mer.

La question du foncier prend un aspect très spécifique en Guyane, puisque 90 % du territoire appartient au domaine privé de l'État qui n'est pas fiscalisé. Cela justifierait la désignation d'un rapporteur au fait de cette problématique si particulière.

Son coût serait limité !

Avec près de 2,7 millions d'habitants, les territoires ultramarins rassemblent plus de 4 % de la population française. Par leur situation géographique, leur niveau de développement et leur population, les outre-mer - il me semble préférable d'employer le pluriel - ne constituent pas un ensemble homogène. Or, malgré leur diversité de cultures,...

Il s'agit essentiellement d'une mesure de périmètre. Mais cette augmentation traduit aussi une réorientation des crédits entre les différents dispositifs de continuité territoriale. Les moyens seront concentrés sur le passeport-mobilité études, qui bénéficie aux jeunes, plutôt que sur l'aide à la continuité territoriale. À l'issue de ce débat...

Avez-vous prévu des dispositions spécifiques pour les collectivités d'outre-mer ? Elles sont beaucoup plus dépendantes que les autres des ressources fournies par l'État.

Le financement des régions ultrapériphériques françaises est largement tributaire de décisions qui relèvent de Bruxelles. Un sujet préoccupe particulièrement les RUP aujourd'hui: l'avenir du régime de l'octroi de mer. Je me propose de faire aujourd'hui un point sur l'actualité de ce dossier. C'est en effet le 1er juillet 2014 qu'expire la décis...

Je partage le point de vue des rapporteurs spéciaux sur la dérogation prévue par l'article 61 bis, en faveur de la chambre d'agriculture de Guyane. Je souhaite tout de même apporter une précision sur l'origine de ce manque de recettes : 90 % des terres y appartiennent à l'État et, en l'absence de cadastre, sont souvent « squattées » par des exp...

Avec des crédits de paiement en augmentation de 1 %, la mission « Outre-mer » est préservée. Nous nous réjouissons que son caractère prioritaire ait été reconnu. Les dépenses fiscales représentent le principal outil de l'État pour soutenir les territoires ultramarins. Leur montant devrait être en légère hausse, de 1,9 %, en 2014. Nous regretto...

Le problème des crédits de paiement en LBU est réel. En Guyane, selon les chiffres dont je dispose, il manquerait en effet 35 millions d'euros pour honorer les engagements de l'État auprès des bailleurs sociaux et des entreprises de BTP. La crise est profonde, les entreprises sont exsangues et menacent de mener des actions violentes. Les crédit...

Ce sont les chiffres de la DEAL.

Le problème des crédits de paiement en LBU est réel. En Guyane, selon les chiffres dont je dispose, il manquerait en effet 35 millions d'euros pour honorer les engagements de l'Etat auprès des bailleurs sociaux et des entreprises de BTP. La crise est profonde, les entreprises sont exsangues et menacent de mener des actions violentes. Les crédit...

Ce sont les chiffres de la DEAL.

Il est heureux que l'octroi de mer ait été reconduit. Il y a une particularité concernant la Guyane : en 2014, 33 % de l'octroi de mer sera prélevé pour le conseil général - ce qui prive les communes de 27 millions. Profitera-t-on des nouveaux développements pour rétrocéder cette somme aux communes ? Sur la répartition des fonds européens, le...