Interventions en commissions de Georges Patient

Je dis seulement qu'il faut appliquer des critères de PIB et de population.

Il est heureux que l'octroi de mer ait été reconduit. Il y a une particularité concernant la Guyane : en 2014, 33 % de l'octroi de mer sera prélevé pour le conseil général - ce qui prive les communes de 27 millions. Profitera-t-on des nouveaux développements pour rétrocéder cette somme aux communes ? Sur la répartition des fonds européens, le...

Je dis seulement qu'il faut appliquer des critères de PIB et de population.

De nouvelles demandes sont en attente, Shell, Total...

De nouvelles demandes sont en attente, Shell, Total,...

Je tiens à rappeler dans la réflexion que les outre-mers font partie de la France et de l'Europe. La question de notre présence en Europe est pour nous essentielle. Nous sommes dans une situation ambiguë, avec des avantages certes, mais beaucoup d'inconvénients. Ce sont les outre-mers qui permettent à l'Europe d'être présente partout dans le mo...

Le projet de loi veut multiplier les pôles territoriaux de coopération économique afin de créer de l'emploi dans les territoires. À titre expérimental, vous avez lancé un premier appel à projets destiné à faire émerger quinze de ces pôles : avez-vous pensé aux outre-mer, dont on connaît la situation difficile en termes d'emploi ?

L'outre-mer, où le taux de chômage atteint 50 %, fera-t-il l'objet d'un traitement particulier dans l'initiative pour la jeunesse ? Allez-vous, comme vous y invite le rapport de M. Letchimy sur l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), encourager la Commission à mieux prendre en considération les spécificités d...

J'espère que les 43 propositions de ce rapport de seront retenues. L'énoncé de l'article 349 du traité assimile la Guyane à un territoire insulaire, l'enfermant ainsi dans des considérations qui ne la concernent pas. Une évolution de l'article sur ce point est-elle envisageable ?

Je rebondis sur les propos précédents pour souligner que certaines propositions du rapport sont excellentes mais que d'autres me paraissent en retrait par rapport aux mécanismes actuels, qui ont fait leurs preuves, et surtout par rapport aux engagements du Président de la République qui prévoyaient le maintien de la défiscalisation pour lutter ...

Je rebondis sur les propos précédents pour souligner que certaines propositions du rapport sont excellentes mais que d'autres me paraissent en retrait par rapport aux mécanismes actuels, qui ont fait leurs preuves, et surtout par rapport aux engagements du Président de la République qui prévoyaient le maintien de la défiscalisation pour lutter ...

Vous avez mentionné les vingt-deux régions hexagonales mais pas les régions d'outre-mer. Or, la loi donne à la BPI la mission d'intervenir également dans les outre-mer. Il semblerait qu'on s'oriente en réalité vers la simple reconduction de la convention qui existait entre l'AFD et OSEO, convention qui était mal appliquée puisque de nombreux pr...

La production de rhum est le dernier étage d'une filière canne sucre rhum qui comprend la production de canne à sucre, utilisée aussi bien pour produire du rhum que du sucre, la production de sucre, dont une partie des sous-produits est utilisée pour produire du « rhum de sucrerie », et enfin la production de rhum. La production de canne à suc...

Vous avez mentionné les vingt-deux régions hexagonales mais pas les régions d'outre-mer. Or, la loi donne à la BPI la mission d'intervenir également dans les outre-mer. Il semblerait qu'on s'oriente en réalité vers la simple reconduction de la convention qui existait entre l'AFD et OSEO, convention qui était mal appliquée puisque de nombreux pr...

Vous avez mentionné les vingt-deux régions hexagonales mais pas les régions d'outre-mer. Or, la loi donne à la BPI la mission d'intervenir également dans les outre-mer. Il semblerait qu'on s'oriente en réalité vers la simple reconduction de la convention qui existait entre l'AFD et OSEO, convention qui était mal appliquée puisque de nombreux pr...

A-t-on à ce stade une idée de la ventilation entre les différents fonds, et des thèmes qui seront retenus ? Mayotte pourra-t-elle utiliser ces fonds pour rattraper son retard infrastructurel ?

Si le calendrier n'est pas respecté, que se passera-t-il en juillet 2014 ?

La reconduction du dispositif est-elle acquise ? L'idée d'une TVA régionale est-elle mise de côté ?

La présentation de notre rapport tombe à point nommé, car ce matin j'ai reçu, comme les autres parlementaires ultramarins, une invitation de Bernard Cazeneuve et Victorin Lurel à participer à une réunion au Quai d'Orsay le 28 février prochain. Cette réunion est organisée pour nous informer des conséquences de l'accord du Conseil européen pour l...

C'est une question délicate. L'octroi de mer est un impôt ancien, une taxe qui frappe les produits fabriqués dans les régions d'outre-mer et également les produits qui y sont importés. Elle a été instaurée pour que les collectivités d'outre-mer disposent d'une ressource supplémentaire tout en protégeant la production locale. Aujourd'hui, elle r...