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Interventions en hémicycle de Georges Patient
3948 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 1er.
L’amendement n° 48, présenté par Mme Cazebonne, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 452-3-1 du code de l’éducation, le mot : « fait » est remplacé par les mots : « et la lutte contre le harcèlement font ». La parole est à Mme Samantha Cazebonne.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est donc l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 48.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 2.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 35, présenté par Mme Havet, MM. Bargeton et Buis, Mmes Cazebonne et Schillinger et MM. Lévrier, Marchand, Haye et Iacovelli, est ainsi libellé : I. – Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’ensemble des personnels médicaux et paramédicau...
L’amendement n° 25, présenté par Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4 1° Après le mot : paramédicaux, insérer les mots : les accompagnants des élèves en situation de handicap, 2° Après le mot : enseignants, insérer les mots : les personn...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 35.
Je mets aux voix l’amendement n° 25.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 5 rectifié quater est présenté par MM. Brisson et Retailleau, Mme Canayer, M. Pointereau, Mmes L. Darcos, Berthet et Malet, M. Mandelli, Mmes Chauvin et Demas, MM. Belin et Sol, Mmes Estrosi Sassone, M. Mercie...
La parole est à Mme Angèle Préville, pour présenter l’amendement n° 13.
L’amendement n° 23, présenté par Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 543 -…. – Lorsque, suite à un diagnostic établi par un des professionnels mentionnés à l’article L. 3221-1 du code de ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sabine Van Heghe, pour explication de vote.
La parole est à Mme Céline Brulin, pour explication de vote.
