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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Georges Patient
3948 interventions trouvées.
La parole est à Mme Nadège Havet, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 5 rectifié quater et 13.
En conséquence, l’amendement n° 23 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 3, modifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 3 rectifié quater est présenté par MM. Brisson et Retailleau, Mme Canayer, M. Pointereau, Mmes L. Darcos, Berthet et Malet, M. Mandelli, Mmes Chauvin et Demas, MM. Belin et Sol, Mmes Estrosi Sassone, M. Mercier et Imbert, MM. D. Laurent et Meignen, Mmes Puissat, Garnier, Proc...
La parole est à Mme Céline Boulay-Espéronnier, pour présenter l’amendement n° 42 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 3 rectifié quater et 42 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 3. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 4 rectifié quater est présenté par MM. Brisson et Retailleau, Mme Canayer, M. Pointereau, Mmes L. Darcos, Berthet et Malet, M. Mandelli, Mmes Chauvin et Demas, MM. ...
La parole est à Mme Angèle Préville, pour présenter l’amendement n° 14.
La parole est à Mme Céline Boulay-Espéronnier, pour présenter l’amendement n° 43 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 4 rectifié quater, 14 et 43 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 3. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 1 est présenté par M. Chantrel. L’amendement n° 41 rectifié est présenté par Mmes Boulay-Espéronnier, B...
La parole est à Mme Céline Boulay-Espéronnier, pour présenter l’amendement n° 41 rectifié.
L’amendement n° 2 rectifié quater, présenté par MM. Brisson et Retailleau, Mme Canayer, M. Pointereau, Mmes L. Darcos, Berthet et Malet, M. Mandelli, Mmes Chauvin et Demas, MM. Belin et Sol, Mmes Estrosi Sassone, M. Mercier et Imbert, MM. D. Laurent et Meignen, Mmes Puissat, Garnier, Procaccia et Dumont, M. Mouiller, Mme Lopez, MM. Bouch...
L’amendement n° 15, présenté par Mme Préville, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au quatorzième alinéa de l’article L. 131-5 du code de l’éducation, dans sa rédaction résultant de l’article de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, après les ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
