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L’amendement n° II-1204 rectifié, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mmes Artigalas et Bonnefoy, M. Fichet, Mme M. Filleul, M. Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin, Jomier et Kerrouche, Mme Le Houerou, MM. Leconte, Marie et Mérillou, Mme Monier, M. Mo...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-1204 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° II-1204 rectifié.
L’amendement n° II-1203 rectifié, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mmes Artigalas et Bonnefoy, M. Fichet, Mme M. Filleul, M. Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin, Jomier et Kerrouche, Mme Le Houerou, MM. Leconte, Marie et Mérillou, Mme Monier, M. Mo...
L’amendement n° II-1203 rectifié, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mmes Artigalas et Bonnefoy, M. Fichet, Mme M. Filleul, M. Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin, Jomier et Kerrouche, Mme Le Houerou, MM. Leconte, Marie et Mérillou, Mme Monier, M. Mo...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-1203 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° II-1203 rectifié.
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° II-966 rectifié est présenté par MM. Lagourgue, Malhuret, Chasseing et Wattebled, Mme Mélot et MM. A. Marc, Menonville, Capus et Guerriau. L’amendement n° II-1007 rectifié est présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin, Conconne et Préville et MM. P. Joly et Temal. L’amendement n° II-13...
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° II-966 rectifié est présenté par MM. Lagourgue, Malhuret, Chasseing et Wattebled, Mme Mélot et MM. A. Marc, Menonville, Capus et Guerriau. L’amendement n° II-1007 rectifié est présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin, Conconne et Préville et MM. P. Joly et Temal. L’amendement n° II-13...
La parole est à M. Dominique de Legge, pour présenter l’amendement n° II-1344 rectifié.
La parole est à M. Dominique de Legge, pour présenter l’amendement n° II-1344 rectifié.
La parole est à M. Stéphane Artano, pour présenter l’amendement n° II-1446 rectifié.