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Interventions en hémicycle de Georges Patient
3948 interventions trouvées.
La parole est à M. Stéphane Artano, pour présenter l’amendement n° II-1446 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Victorin Lurel, pour explication de vote.
La parole est à M. Victorin Lurel, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° II-1344 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° II-1007 rectifié et II-1446 rectifié.
L’amendement n° II-1344 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° II-1007 rectifié et II-1446 rectifié.
Je mets aux voix l’article 42 I.
Je mets aux voix l’article 42 I.
L’amendement n° II-969, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre délégué.
L’amendement n° II-969, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre délégué.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-969.
Je mets aux voix l’amendement n° II-969.
Je mets aux voix l’article 42 L, modifié.
