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Interventions en hémicycle de Georges Patient
3948 interventions trouvées.
Monsieur Capo-Canellas, l’amendement n° II-646 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° II-646 rectifié est retiré. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
L’amendement n° II-646 rectifié est retiré. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, pour deux raisons. Sur le fond, certes, nous souscrivons bien entendu aux préoccupations de Victorin Lurel sur le réseau d’eau guadeloupéen, dont la situation est dramatique. Tout en rappelant que l’eau est une compétence décentralisée, il faut néanmoins noter que différents instrum...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux tout d’abord rappeler la vocation particulière de la mission « Outre-mer » : favoriser le rattrapage, par les territoires ultramarins, de leur retard économique et social par rapport à l’Hexagone. Cet objectif se manifeste notamment par le fait que plus de 90 % des crédit...
Cet amendement vise à créer un programme dont l’objet est identique à celui du programme 123, « Conditions de vie outre-mer », ce qui ne paraît pas pertinent. La commission émet donc un avis défavorable.
La création d’un fonds d’urgence doté de 15 millions d’euros ne me paraît pas adaptée pour lutter contre le phénomène de vie chère dans les outre-mer. Ce phénomène est structurel, et la mission comprend différents dispositifs pour le limiter, comme l’aide au fret ou l’exonération de TVA. La commission émet donc un avis défavorable.
Nous avions perçu cet amendement comme un amendement d’appel, et Victorin Lurel vient de confirmer le bien-fondé de cette hypothèse. Même si c’est pour deux années, le problème a été réglé par M. le ministre, que je salue. La commission émet donc un avis défavorable.
Cet amendement vise à généraliser le dispositif « Cadres d’avenir » à l’ensemble des départements et régions d’outre-mer. J’y suis défavorable, car cette évolution nécessiterait une mesure législative, ce dispositif étant prévu par les articles L. 1803-17 et L. 1803-18 du code des transports uniquement pour Mayotte ; l’adoption du présent amend...
Si la problématique de fond soulevée par ces amendements est légitime, il ne paraît pas pertinent de créer un programme budgétaire spécifique au développement endogène des filières agricoles de diversification au sein de la mission « Outre-mer », puisque cette politique publique relève principalement de la mission « Agriculture, alimentation, f...
La commission a émis un avis favorable sur cet amendement, mais les rapporteurs, en fonction d’autres éléments, sont revenus sur cet avis initial. Je serai donc défavorable à cet amendement, car la mission « Outre-mer » comprend déjà des dispositifs visant à aider les entreprises innovantes dans les outre-mer. L’action n° 01 du programme 138 ...
Nous souscrivons bien évidemment pleinement aux préoccupations des auteurs de ces deux amendements, mais nous émettrons un avis défavorable, car la mission « Outre-mer » comporte déjà des crédits destinés à la lutte contre ce phénomène. L’action n° 04 du programme 123, qui ne porte pas de dispositifs en propre de lutte contre les inégalités, c...
Cette proposition a déjà été discutée lors de l’examen de la mission « Plan de relance ». Le soutien de l’État à la politique menée par la Nouvelle-Calédonie repose d’ores et déjà sur un prêt garanti par l’État à hauteur de plus de 28 milliards de francs Pacifique, soit 230 millions d’euros. Par ailleurs, comme pour les autres collectivités d’...
Sur le fond, la situation des compagnies aériennes du Pacifique est effectivement préoccupante. Je pense non seulement à Aircalin, mais également à Air Tahiti en Polynésie. Toutefois, sur la forme, la mission « Outre-mer » n’est pas le vecteur adapté. Par ailleurs, le Gouvernement est en train de travailler sur ce sujet. La commission émet do...
La commission émet un avis favorable.
J’émets un avis défavorable, par cohérence avec la position de principe de la commission des finances sur les rapports parlementaires.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
