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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Georges Patient
3948 interventions trouvées.
M. le président. La parole est à M. Jérôme Durain.
La parole est à M. Christian Cambon.
La parole est à M. Marc Laménie.
Il faut conclure, mon cher collègue.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante. La séance est suspendue.
Cet amendement rédactionnel vise à supprimer la double mention de la dotation nationale de péréquation au troisième alinéa de l’article L. 2334-13 du code général des collectivités territoriales.
La Cour des comptes a relevé dans son rapport sur les finances locales de 2017 que les dotations de péréquation verticale des communes des DOM, logées dans la dotation d’aménagement des communes d’outre-mer (Dacom), étaient inférieures de 100 millions d’euros par rapport à ce qu’elles auraient dû toucher si elles étaient traitées de manière équ...
J’ai beau être patient, je le maintiens, car le problème ne date pas d’hier. C’est un delta très important pour les collectivités locales d’outre-mer. Lorsque l’on connaît leurs difficultés financières, qui s’aggravent avec la pandémie, on ne peut que demander que ce rattrapage – il ne s’agit que d’un rattrapage ! – aille plus vite.
Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2021.
Nous poursuivons la discussion des crédits de la mission « Culture ». La parole est à M. Bernard Fialaire.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
M. le président. La parole est à Mme Sonia de La Provôté.
La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
La parole est à M. Julien Bargeton.
La parole est à Mme Claudine Lepage.
M. le président. La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet.
La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.
La parole est à Mme Brigitte Lherbier.
