Interventions en hémicycle de Georges Patient

L’amendement n° 100, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 19, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , notamment celles énoncées dans la déclaration de San Francisco sur l’évaluation de la recherche La parole est à M....

L’amendement n° 101, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 19, deuxième phrase Après les mots : de transparence insérer les mots : , de débat contradictoire La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

L’amendement n° 189, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéa 19, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : , dans le respect de la pleine indépendance et de l’entière liberté d’ex...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 65 rectifié est présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Guerriau, Chasseing, Capus, A. Marc, Menonville, Wattebled et Decool, Mme Mélot et MM. Lagourgue et Malhuret. L’amendement n° 128 rectifié bis est présenté par MM. Piednoir et Le Gleut, Mme Deroche, M. Regnard, Mme Deromedi,...

L’amendement n° 129 rectifié, présenté par MM. Piednoir et Le Gleut, Mme Deroche, M. Regnard, Mme Deromedi, M. Calvet, Mme Joseph, MM. Bascher, Brisson, Panunzi, Savin et Bouloux, Mme Gruny, M. de Legge, Mme Di Folco, M. Pointereau, Mme Lavarde et MM. B. Fournier, Segouin et Gremillet, est ainsi libellé : I. – Alinéas 20 et 21 Supprimer ces a...

L’amendement n° 129 rectifié est retiré. L’amendement n° 209, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 45 et 46 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : aa) La première phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « Le président du Haut Conseil est nommé par décret du Président de la République, après a...

L’amendement n° 191, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’alinéa 46 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) La première phrase du deuxième alinéa du II est ainsi rédigée : « Le président est ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 207 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 100.

La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote sur l’amendement n° 101.

Je mets aux voix l’amendement n° 101.

Je mets aux voix l’amendement n° 189.

Je mets aux voix l’amendement n° 128 rectifié bis.

La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote sur l’amendement n° 209.

Je mets aux voix l’amendement n° 209.

En conséquence, l’amendement n° 191 n’a plus d’objet. L’amendement n° 208, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 2° bis L’article L. 114-1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après le mot : « recherche », sont insérés par les mots : « et d’enseign...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 208.