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Interventions en hémicycle de Georges Patient
3948 interventions trouvées.
TITRE III CONSOLIDER LES DISPOSITIFS DE FINANCEMENT ET D’ORGANISATION DE LA RECHERCHE
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 231, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 10 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la recherche est ainsi modifié : 1° L’article L. 111-6 est ainsi modifié : a) Les deux premiers alinéas sont ainsi ...
L’amendement n° 108 rectifié, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 10 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du premier alinéa de l’article L. 111-6 du code de la recherche est ainsi modifiée : 1...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 108 rectifié ?
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sylvie Robert, pour explication de vote.
La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
La parole est à M. Éric Kerrouche, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
La parole est à M. Julien Bargeton, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme la ministre.
L’amendement n° 231 est retiré.
Je mets aux voix l’amendement n° 108 rectifié.
La parole est à Mme Sylvie Robert, sur l’article.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, sur l’article.
Je suis saisi de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 207 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 9 Remplacer les mots : des missions mentionnées par les mots : des objectifs et des missions mentionnés III. – Alinéa 10 Réd...
