Interventions en hémicycle de Georges Patient

Oui, monsieur le président.

Cet amendement vise à reconnaître la diversité des collectivités d’outre-mer et la spécificité de chaque territoire, afin que lui soi apportées des solutions adaptées à ses caractéristiques propres. Cependant, la modification de l’intitulé de ce projet de loi, outre le fait qu’elle permettrait de qualifier le fond du texte de façon plus confor...

Oui, monsieur le président.

Mon explication de vote est faite au nom des membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, à l’issue de la discussion de ce projet de loi pour le développement économique des outre-mer, quelle appréciation peut-on porter sur ce texte ? Que dire d’un texte qui,...

Cet amendement vise à prolonger d'une année le délai d'inoccupation d'un immeuble indivis à usage d'habitation au terme duquel des travaux d'amélioration, de réhabilitation et de restauration de cet immeuble peuvent être entrepris par un indivisaire diligent.

Cet amendement vise à compléter les dispositions créant un groupement d’intérêt public chargé de reconstituer les titres de propriétés dans les départements d’outre-mer. Nous souhaitons apporter des garanties quant à la création d’un fichier de données à caractère personnel et à la saisine de la Commission nationale de l’informatique et des lib...

Cet amendement tend à instaurer un dispositif de défiscalisation au profit des entreprises qui souhaiteraient acquérir des terrains dans les départements d'outre-mer, en vue de leur aménagement par les établissements publics fonciers locaux et les fonds régionaux d'aménagement foncier et urbain situés dans les départements d'outre-mer. Afin de...

L'article 1529 du code général des impôts permet aux communes qui le souhaitent d'instaurer une taxation pour percevoir une partie de la plus-value générée par l'ouverture de terrains à l'urbanisation. Le présent amendement vise à autoriser les communes et les EPCI qui le souhaiteront à majorer le montant de cette taxe dont le taux pourrait ai...

Cet amendement vise à supprimer l'obligation d'information de toute opération de défiscalisation auprès des collectivités territoriales. Celles-ci disposent déjà de nombreux moyens d'information et de la possibilité de donner leur avis sur de tels investissements. Cette obligation n’a donc pour seule finalité que d’alourdir ou d’allonger le pr...

Non, je le retire, monsieur le président.

Sur cet article relatif à l’aide à la continuité territoriale, j’avais déposé un amendement ayant deux objets : le soutien à la continuité territoriale et l’aide à la mobilité. Je souhaitais que la totalité de la part revenant à la Guyane au titre de l’aide à la continuité territoriale soit utilisée pour desservir l’intérieur de ce territoire,...

Le taux de l’abattement retenu pour la Guyane est de 80 %, mais il sera appliqué uniformément sur tout le territoire, tant dans les zones urbaines que dans les zones rurales. À l’instar de demandes similaires formulées par certains de mes collègues ultramarins, je souhaite que ce taux puisse être revu, pour tenir compte des disparités très imp...

Cet amendement visait à porter à 100 % le taux d’abattement dans les zones rurales du département de la Guyane. Dans son amendement n° 391, le Gouvernement a étendu ce taux à toute la Guyane. Cela me donne, certes, satisfaction, mais à moitié seulement puisque je souhaitais qu’il soit créé une différenciation à l’intérieur de la Guyane pour st...

Non, je le retire, monsieur le président.

Pour les mêmes raisons que celles qui ont été évoquées à l’occasion de l’examen des deux articles précédents, cet amendement vise à porter à 100 % le montant de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties, au profit des entreprises situées dans les zones rurales du département de la Guyane.

Vouloir soutenir le développement économique des départements d’outre-mer, c’est leur faire justice ; leur faciliter la tâche, c’est faire en sorte que leurs habitants puissent utiliser tous leurs atouts. La richesse de la flore de ces territoires suscite bien des convoitises, depuis l’industrie pharmaceutique jusqu’à l’industrie cosmétique, e...

L’article 5 est relatif à la défiscalisation pour les investissements productifs, laquelle demeure l’un des rares outils auquel les entreprises peuvent avoir recours en termes de financement. J’ai été très surpris de constater que, au tout dernier moment, sont apparus dans ce texte deux éléments qui vont fortement remettre en cause la pratique...

Le présent amendement vise à maintenir la réduction d’impôt pour la location de véhicules automobiles en Guyane. Ce mode de transport est nécessaire, compte tenu de la configuration du territoire guyanais. La location automobile y est moins importante qu’aux Antilles, avec des seuils de rentabilité plus faibles. Elle dépend également très fort...

Le projet de loi fait référence aux personnes physiques et aux véhicules destinés à des fins touristiques. L’activité spatiale est très porteuse en termes de tourisme d’affaires et il arrive fréquemment que le centre spatial loue des flottes en son nom, en tant que personne morale.

Cet amendement tend à permettre l’indispensable remotorisation des bateaux de pêche dans les départements d’outre-mer en vue d’en assurer une exploitation plus économe en carburant, sans que ces opérations soient écartées du bénéfice de l’aide fiscale au motif qu’elles constitueraient des opérations de rénovation, et non des investissements. J...