Interventions en hémicycle de Georges Patient

Non, je le retire, monsieur le président.

C’est quelque peu paradoxal de devoir parler d’hydrocarbures en plein débat de promotion des énergies renouvelables, mais les intérêts de groupes puissants sont en jeu quand il s’agit d’exploration pétrolière. D’où la nécessité de prévenir. Le Grenelle I a acté le principe d’élaboration de deux schémas encadrant les activités extractives en Gu...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai consécutivement les amendements n° 816, 817, 818 et 819 rectifié bis.

L’amendement n° 816 vise à prolonger le délai de mise à disposition du public du schéma départemental d'orientation minière afin de favoriser le dialogue et la plus large concertation sur un document qui engage le développement de la Guyane. En effet, le projet de SDOM ne fait pas du tout l’unanimité dans le département et rencontre de très nom...

L’article 66 s’inscrit dans la suite des dispositions de l’article 41 de la loi Grenelle I, qui précise que les émissions de lumière artificielle de nature à présenter des dangers ou à causer un trouble excessif aux personnes, à la faune, à la flore ou aux écosystèmes, entraînant un gaspillage énergétique ou empêchant l’observation du ciel noct...

Non, je le retire.

Cet amendement vise à donner aux départements d’outre-mer les moyens d’une politique ambitieuse en matière d’énergie, conformément aux objectifs de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite « Grenelle I ». En effet, dans son article 56, celle-ci prévoit, pour chaque département d’outre-mer, le déve...

Je préfère que ce point soit mentionné dans le projet de loi. Quand on sait combien il est difficile, dans la pratique, d’appliquer les dispositions de l’article 73 de la Constitution, il semble plus judicieux d’apporter ici cette précision. Par conséquent, je maintiens mon amendement.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’avais proposé un amendement visant à instaurer des outils financiers spécifiques pour les outre-mer ; il n’a malheureusement pas été retenu. J’ai donc souhaité intervenir dans le cadre de la discussion générale, mais il semble que mon inscription n’ait pas non plus ét...

Compte tenu de l’isolement des départements-régions d’outre-mer par rapport à l’hexagone, il est urgent, dans ces territoires, d’aider au développement et au renforcement de la coopération interrégionale. L’offre de soins à l’échelle interrégionale est un élément primordial à mettre en place. Les concepts de mutualisation et de complémentarité...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Nous en sommes tous convenus, les systèmes de formation doivent inciter les étudiants à se tourner vers la médecine générale, afin de « repeupler » en médecins généralistes les territoires qui en sont dépourvus. En effet, si le problème de la démographie médicale est inquiétant dans l’ensemble des départements de l’hexagone, il est encore plus...

Certes, le dispositif de soutien à l’emploi des jeunes diplômés a une efficacité limitée. En Guyane, très peu de dossiers ont été déposés : trois en 2005, cinq en 2006 et trois en 2007. Il faut tout de même préciser que ce dispositif comprenait des dispositions contraignantes : le recrutement obligatoire d’un CDI, l’inscription comme demandeur...

Les barrages dressés lors des émeutes de novembre 2008 en Guyane, les événements qui secouent depuis plusieurs semaines la Guadeloupe, la Martinique et désormais la Réunion ont tous pour origine, même si le malaise s’avère en fait plus profond, les problématiques liées à la vie chère. Dans un tel contexte, la question du logement devient centr...

Je salue bien sûr la mise en place de ce fonds, qui est la reconnaissance par l’État de la nécessité de faire un important effort de rattrapage en faveur des collectivités ultramarines. Comme je le disais à l’instant à M. le secrétaire d’État, tout investissement a des effets sur le fonctionnement. Vous le savez, les collectivités de Guyane, c...

Le dispositif que je propose pour les dépenses de fonctionnement concerne uniquement l’aide au démarrage. Il n’est pas question de le pérenniser sur toute la durée de vie d’un équipement. C’est surtout une fois l’investissement réalisé, donc après la mise en place de l’équipement concerné, que l’on observe les conséquences les plus fortes sur ...

Dans sa version initiale, cet article ne portait que sur la répression de l’orpaillage clandestin en Guyane. Le travail de la commission me permet d’aborder plus précisément le schéma minier, promis par le Président de la République et inscrit à l'article 49 du Grenelle 1, ainsi qu’à l'article 64 du Grenelle 2. Ce schéma vise à l’instauration d...

Cet amendement vise à supprimer les obligations d’informations ou de demandes d’agrément auprès du ministre du budget préalablement à toute opération de défiscalisation. Ces démarches constituent un obstacle à la bonne réalisation de ces opérations en entraînant leur blocage. Par ailleurs, le ministre du budget dispose déjà d’informations relat...

Cet amendement vise à instaurer une redevance due par les titulaires de concessions de mines hydrocarbures liquides ou gazeux, au profit de la région outre-mer concernée. En effet, des permis exclusifs de recherche de mines hydrocarbures ont été délivrés pour des activités sises dans la zone économique exclusive au large des départements franç...

Cet amendement vise à assurer une représentation institutionnelle de la réalité économique et sociale de l'outre-mer au sein de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'outre-mer créée par l'article 33.