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Interventions en hémicycle de Georges Patient
3948 interventions trouvées.
La commission sollicite l'avis du Gouvernement.
L’amendement n° II-1149 tend à relever de 200 millions d’euros les crédits de la LBU. Au vu de son montant, s’il était adopté, tous les autres amendements deviendraient sans objet. Dès lors que les crédits de la LBU enregistrent une hausse de 49 millions d’euros pour l’année prochaine et que la consommation de ces crédits s’élève, depuis plusi...
L'amendement n° II-1149 tend à relever de 200 millions d'euros les crédits de la LBU. Au vu de son montant, s'il était adopté, tous les autres amendements deviendraient sans objet. Dès lors que les crédits de la LBU enregistrent une hausse de 49 millions d'euros pour l'année prochaine et que la consommation de ces crédits s'élève, depuis plusi...
Ces amendements sont satisfaits par les nombreux crédits déjà fléchés vers les problèmes d’eau dans les territoires d’outre-mer : plan Eau, fonds exceptionnel d’investissement (FEI)… La commission demande le retrait de ces amendements ; à défaut, elle y sera défavorable.
Ces amendements sont satisfaits par les nombreux crédits déjà fléchés vers les problèmes d'eau dans les territoires d'outre-mer : plan Eau, fonds exceptionnel d'investissement (FEI)… La commission demande le retrait de ces amendements ; à défaut, elle y sera défavorable.
La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle y sera défavorable.
La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle y sera défavorable.
La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
Le parcours emploi compétences dispose déjà, en outre-mer, de taux d’aide plus élevés que dans l’Hexagone. On peut estimer que ce dispositif doit être renforcé dans les territoires ultramarins ; toutefois les crédits y afférents relèvent de la mission « Travail et emploi » et non de la mission « Outre-mer ». La commission émet un avis défavor...
Le parcours emploi compétences dispose déjà, en outre-mer, de taux d'aide plus élevés que dans l'Hexagone. On peut estimer que ce dispositif doit être renforcé dans les territoires ultramarins ; toutefois les crédits y afférents relèvent de la mission « Travail et emploi » et non de la mission « Outre-mer ». La commission émet un avis défavor...
La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
Cet amendement vise seulement à augmenter le niveau du Corom, eu égard aux attentes des collectivités d’outre-mer. L’augmentation en autorisations d’engagement serait de 18 millions d’euros et en crédits de paiement de 6 millions d’euros.
Cet amendement vise seulement à augmenter le niveau du Corom, eu égard aux attentes des collectivités d'outre-mer. L'augmentation en autorisations d'engagement serait de 18 millions d'euros et en crédits de paiement de 6 millions d'euros.
La commission demande le retrait de cet amendement.
La commission demande le retrait de cet amendement.
Non, elle émet finalement un avis de sagesse.
Non, elle émet finalement un avis de sagesse.
Le rattrapage des dotations des communes des départements et régions d'outre-mer (Drom) entamé en 2020 s'est achevé en 2023. Ces dernières ont ainsi bénéficié d'une accentuation du soutien qui leur revient au titre de la dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer (Dacom) de 63 millions d'euros entre 2019 e...
