Interventions en hémicycle de Georges Patient

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’immigration est aussi une problématique de premier ordre dans les outre-mer. La réalité des outre-mer, en matière d’immigration, impose d’être humbles face à l’immensité géographique. La réalité, pour la Guyane, ce sont 500 kilomètres de frontière ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la date du prochain Conseil européen approche. Nous n’en connaissons pas encore l’ordre du jour, mais nous pouvons aisément imaginer qu’il serait dominé par la dramatique actualité internationale. En effet, les conflits aux portes de l’Union européenne se multiplient : gu...

À Mayotte, selon des données un peu plus anciennes, la proportion d’étrangers dans la population est de 48 %. Quels seront les effets de ce pacte en Guyane et à Mayotte ? Ces deux territoires ont-ils seulement été pris en compte ?

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la date du prochain Conseil européen approche. Nous n'en connaissons pas encore l'ordre du jour, mais nous pouvons aisément imaginer qu'il serait dominé par la dramatique actualité internationale. En effet, les conflits aux portes de l'Union européenne se multiplient : gu...

À Mayotte, selon des données un peu plus anciennes, la proportion d'étrangers dans la population est de 48 %. Quels seront les effets de ce pacte en Guyane et à Mayotte ? Ces deux territoires ont-ils seulement été pris en compte ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux au préalable adresser mes condoléances à la famille de Nahel et apporter mon plus grand soutien au maire de L'Haÿ-les-Roses. Ce texte technique que nous nous apprêtons à adopter définitivement aujourd'hui ne révolutionnera pas la vie de nos compatriotes ultramarins. Dan...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux au préalable adresser mes condoléances à la famille de Nahel et apporter mon plus grand soutien au maire de L'Haÿ-les-Roses. Ce texte technique que nous nous apprêtons à adopter définitivement aujourd'hui ne révolutionnera pas la vie de nos compatriotes ultramarins. Dan...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux au préalable adresser mes condoléances à la famille de Nahel et apporter mon plus grand soutien au maire de L’Haÿ-les-Roses. Ce texte technique que nous nous apprêtons à adopter définitivement aujourd’hui ne révolutionnera pas la vie de nos compatriotes ultramarins. Dan...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux au préalable adresser mes condoléances à la famille de Nahel et apporter mon plus grand soutien au maire de L’Haÿ-les-Roses. Ce texte technique que nous nous apprêtons à adopter définitivement aujourd’hui ne révolutionnera pas la vie de nos compatriotes ultramarins. Dan...

Madame la ministre, la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ouvrait la possibilité de créer des intercommunalités et répondait à une logique de mutualisation des moyens entre communes. Celles-ci étaient surtout libres de se regrouper. J'ai soutenu cette évolution et dès 1994, en tant que maire, j'ai en...

Madame la ministre, la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ouvrait la possibilité de créer des intercommunalités et répondait à une logique de mutualisation des moyens entre communes. Celles-ci étaient surtout libres de se regrouper. J’ai soutenu cette évolution et dès 1994, en tant que maire, j’ai en...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en matière d’urgence, tout est question de perception et de référentiel. Or il semblerait que la gestion des déchets outre-mer passe sous les radars de l’État. Pourtant, c’est une urgence qui existe depuis de nombreuses années et qui semble être appelée à durer encore longtemps. L...

Monsieur le premier président de la Cour des comptes, le rapport public annuel de la Cour, que vous avez remis au Président de la République le 9 mars dernier et que vous nous présentez aujourd’hui, s’attache, au-delà du traditionnel chapitre sur la situation et les perspectives des finances publiques, à dresser un bilan de la décentralisation....

Monsieur le premier président de la Cour des comptes, le rapport public annuel de la Cour, que vous avez remis au Président de la République le 9 mars dernier et que vous nous présentez aujourd’hui, s’attache, au-delà du traditionnel chapitre sur la situation et les perspectives des finances publiques, à dresser un bilan de la décentralisation....

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les frais sont encore pointés du doigt. « L’accumulation de frais élevés peut dans certains cas amputer toute espérance de rendement » : ces mots, prononcés au début du mois de décembre par Jean-Paul Faugère, vice-président du collège de supervision de l’Autorité de contrôle prud...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Outre-mer » a pour principal objectif le rattrapage des écarts persistants entre l’outre-mer et la métropole et la convergence des niveaux de vie dans le domaine socio-économique. Ces crédits sont essentiels pour les territoires ultramarins en ce qu’ils représentent ...

Mon collègue rapporteur et moi-même avons décider d’exprimer à tour de rôle les avis sur les différents amendements. L’amendement n° II-961 du Gouvernement vise à ouvrir les crédits nécessaires à la suite de l’adoption de plusieurs mesures par l’Assemblée nationale. Leur montant total ne soulève aucune difficulté, mais nous nous interrogeons s...

L’amendement n° II-769 rectifié ter de Mme Petrus vise à majorer de 350 000 euros les crédits du programme 123, afin de financer la prise en charge du transport et des indemnités forfaitaires journalières d’hébergement des personnes malades résidant dans le territoire de Saint-Martin et devant se rendre en Guadeloupe, en Martinique, ou d...

Cet amendement vise à augmenter de 20 millions d’euros les crédits alloués aux contrats de redressement en outre-mer, les Corom. Un amendement tendant à renforcer ces fonds de 30 millions d’euros a été retenu dans le texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Toutef...

Voilà pourquoi nous demandons 20 millions d’euros supplémentaires en faveur des Corom.