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Interventions en hémicycle de Georges Patient
3948 interventions trouvées.
Le rattrapage des dotations des communes des départements et régions d'outre-mer (Drom) entamé en 2020 s'est achevé en 2023. Ces dernières ont ainsi bénéficié d'une accentuation du soutien qui leur revient au titre de la dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer (Dacom) de 63 millions d'euros entre 2019 e...
Ces réponses ne me satisfont évidemment pas. Pour autant, je retire cet amendement. Madame la ministre, je vous demande de mettre l'accent à l'avenir sur les finances des communes d'outre-mer, afin que soient enfin corrigées toutes les disparités de traitement qui peuvent exister entre les communes de l'Hexagone et celles de l'outre-mer.
Ces réponses ne me satisfont évidemment pas. Pour autant, je retire cet amendement. Madame la ministre, je vous demande de mettre l'accent à l'avenir sur les finances des communes d'outre-mer, afin que soient enfin corrigées toutes les disparités de traitement qui peuvent exister entre les communes de l'Hexagone et celles de l'outre-mer.
Le rattrapage des dotations des communes des départements et régions d’outre-mer (Drom) entamé en 2020 s’est achevé en 2023. Ces dernières ont ainsi bénéficié d’une accentuation du soutien qui leur revient au titre de la dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer (Dacom) de 63 millions d’euros entre 2019 e...
Le rattrapage des dotations des communes des départements et régions d’outre-mer (Drom) entamé en 2020 s’est achevé en 2023. Ces dernières ont ainsi bénéficié d’une accentuation du soutien qui leur revient au titre de la dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer (Dacom) de 63 millions d’euros entre 2019 e...
Ces réponses ne me satisfont évidemment pas. Pour autant, je retire cet amendement. Madame la ministre, je vous demande de mettre l’accent à l’avenir sur les finances des communes d’outre-mer, afin que soient enfin corrigées toutes les disparités de traitement qui peuvent exister entre les communes de l’Hexagone et celles de l’outre-mer.
La dotation politique de la ville (DPV) est une dotation d'investissement à laquelle sont éligibles les communes qui font partie du périmètre de la politique de la ville. Ce critère est apprécié sur le fondement de l'existence, sur le territoire communal, d'une convention pluriannuelle conclue avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine...
La dotation politique de la ville (DPV) est une dotation d'investissement à laquelle sont éligibles les communes qui font partie du périmètre de la politique de la ville. Ce critère est apprécié sur le fondement de l'existence, sur le territoire communal, d'une convention pluriannuelle conclue avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine...
La dotation politique de la ville (DPV) est une dotation d’investissement à laquelle sont éligibles les communes qui font partie du périmètre de la politique de la ville. Ce critère est apprécié sur le fondement de l’existence, sur le territoire communal, d’une convention pluriannuelle conclue avec l’Agence nationale pour la rénovation urbaine...
La dotation politique de la ville (DPV) est une dotation d’investissement à laquelle sont éligibles les communes qui font partie du périmètre de la politique de la ville. Ce critère est apprécié sur le fondement de l’existence, sur le territoire communal, d’une convention pluriannuelle conclue avec l’Agence nationale pour la rénovation urbaine...
Cet amendement de « nettoyage » tend à supprimer des dispositions obsolètes.
Cet amendement de « nettoyage » tend à supprimer des dispositions obsolètes.
Cet amendement de « nettoyage » tend à supprimer des dispositions obsolètes.
Il est défendu.
Il est défendu.
Cet amendement a été défendu. Je ne reprendrai pas les arguments qu'a exposés M. Lurel.
Cet amendement a été défendu. Je ne reprendrai pas les arguments qu’a exposés M. Lurel.
Cet amendement a été élaboré avec l'Union sociale pour l'habitat outre-mer. Nous souhaitons que la mention « voisines de celles des logements neufs », qui est capitale, fasse l'objet d'une définition par décret, afin que le dispositif proposé soit opérationnel.
Cet amendement a été élaboré avec l’Union sociale pour l’habitat outre-mer. Nous souhaitons que la mention « voisines de celles des logements neufs », qui est capitale, fasse l’objet d’une définition par décret, afin que le dispositif proposé soit opérationnel.
Non, je le retire, madame la présidente.
