Interventions en hémicycle de Georges Patient

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement a pour objet de supprimer le risque de reprise de l'avantage fiscal pour les opérations de construction de logements sociaux qui bénéficient du crédit d'impôt et qui accusent un retard de chantier lié aux défaillances des entreprises. L'avantage fiscal peut en effet être perdu si le délai de deux ans entre l'achèvement des fonda...

Les articles 244 quater W et 244 quater X du code général des impôts prévoient un dispositif de crédit d'impôt dans les départements et régions d'outre-mer (Drom) pour soutenir les investissements dans plusieurs secteurs, notamment pour financer les opérations portant sur certains logements sociaux et intermédiaires. Plusieurs co...

Cet amendement a pour objet de supprimer le risque de reprise de l’avantage fiscal pour les opérations de construction de logements sociaux qui bénéficient du crédit d’impôt et qui accusent un retard de chantier lié aux défaillances des entreprises. L’avantage fiscal peut en effet être perdu si le délai de deux ans entre l’achèvement des fonda...

Les articles 244 quater W et 244 quater X du code général des impôts prévoient un dispositif de crédit d’impôt dans les départements et régions d’outre-mer (Drom) pour soutenir les investissements dans plusieurs secteurs, notamment pour financer les opérations portant sur certains logements sociaux et intermédiaires. Plusieurs co...

Nous souhaitons rendre effectif le dispositif « seconde vie » en Guadeloupe et en Martinique. Ce mécanisme a été inséré dans le projet de loi de finances par un amendement de notre collègue député Lionel Causse. Il prévoit une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en cas de réalisation de travaux lourds de réhabilitation ayant...

Nous souhaitons rendre effectif le dispositif « seconde vie » en Guadeloupe et en Martinique. Ce mécanisme a été inséré dans le projet de loi de finances par un amendement de notre collègue député Lionel Causse. Il prévoit une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en cas de réalisation de travaux lourds de réhabilitation ayant...

Mon amendement précédent concernait la Guadeloupe et la Martinique. Celui-ci vise à rendre effectif le dispositif « seconde vie » en Guyane, à La Réunion et à Mayotte, dont les collectivités ne sont pas, à ce jour, habilitées.

Mon amendement précédent concernait la Guadeloupe et la Martinique. Celui-ci vise à rendre effectif le dispositif « seconde vie » en Guyane, à La Réunion et à Mayotte, dont les collectivités ne sont pas, à ce jour, habilitées.

Défendu.

L’article 5 du projet de loi de finances prévoit la création d’un crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte contribuant à la transition vers une économie décarbonée. Le présent amendement tend à rendre les investissements dans les dispositifs d’élimination du dioxyde de carbone atmosphérique éligibles au C3IV.

Non, je le retire, madame la présidente.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous inaugurons aujourd’hui un nouveau type de texte, le projet de loi de finances de fin de gestion, créé par la loi organique du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion des finances publiques. Schématiquement, c’est une loi de finances rectificative, mais amp...

Cet amendement vise à soutenir, à hauteur de 1, 5 million d'euros, le développement de l'offre numérique d'Arte, accessible à l'échelle européenne. C'est un axe majeur de la stratégie du groupe. Un tel soutien de la part de la France aura un effet d'entraînement du côté allemand – la trajectoire pluriannuelle d'ARTE Deutschland est en cours d'a...

Cet amendement vise à soutenir, à hauteur de 1, 5 million d’euros, le développement de l’offre numérique d’Arte, accessible à l’échelle européenne. C’est un axe majeur de la stratégie du groupe. Un tel soutien de la part de la France aura un effet d’entraînement du côté allemand – la trajectoire pluriannuelle d’ARTE Deutschland est en cours d’a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l'immigration est aussi une problématique de premier ordre dans les outre-mer. La réalité des outre-mer, en matière d'immigration, impose d'être humbles face à l'immensité géographique. La réalité, pour la Guyane, ce sont 500 kilomètres de frontière ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l'immigration est aussi une problématique de premier ordre dans les outre-mer. La réalité des outre-mer, en matière d'immigration, impose d'être humbles face à l'immensité géographique. La réalité, pour la Guyane, ce sont 500 kilomètres de frontière ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l'immigration est aussi une problématique de premier ordre dans les outre-mer. La réalité des outre-mer, en matière d'immigration, impose d'être humbles face à l'immensité géographique. La réalité, pour la Guyane, ce sont 500 kilomètres de frontière ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’immigration est aussi une problématique de premier ordre dans les outre-mer. La réalité des outre-mer, en matière d’immigration, impose d’être humbles face à l’immensité géographique. La réalité, pour la Guyane, ce sont 500 kilomètres de frontière ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’immigration est aussi une problématique de premier ordre dans les outre-mer. La réalité des outre-mer, en matière d’immigration, impose d’être humbles face à l’immensité géographique. La réalité, pour la Guyane, ce sont 500 kilomètres de frontière ...