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Interventions en hémicycle de Georges Patient
3948 interventions trouvées.
La parole est à Mme Monique Lubin, pour présenter l’amendement n° 13
L’amendement n° 4 rectifié bis, présenté par M. Savary, Mme Gruny, M. Mouiller, Mme Deseyne, MM. Bonne et Belin, Mmes Belrhiti et Berthet, MM. Bonhomme, Bouchet, Bouloux, Brisson, Cardoux et Charon, Mme Chauvin, MM. Courtial et Cuypers, Mme L. Darcos, M. de Legge, Mmes Delmont-Koropoulis, Deromedi, Di Folco, Dumont et Estrosi Sassone, M....
L’amendement n° 5 rectifié bis, présenté par M. Savary, Mme Gruny, M. Mouiller, Mme Deseyne, MM. Bonne et Belin, Mmes Belrhiti et Berthet, MM. Bonhomme, Bouchet, Bouloux, Brisson, Cardoux et Charon, Mme Chauvin, MM. Courtial et Cuypers, Mme L. Darcos, M. de Legge, Mmes Delmont-Koropoulis, Deromedi, Di Folco, Dumont et Estrosi Sassone, M....
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Pascale Gruny, pour explication de vote.
L’amendement n° 8 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 13.
Je mets aux voix l’amendement n° 4 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 5 rectifié bis.
L’amendement n° 9 rectifié bis, présenté par Mme Gruny, M. Savary, Mmes Deromedi et Deseyne, MM. Lefèvre et Savin, Mme Delmont-Koropoulis, M. Rapin, Mme M. Mercier, MM. Bascher et Bonne, Mmes Dumont et Lassarade, MM. D. Laurent, Burgoa et Calvet, Mmes Garriaud-Maylam et Thomas, M. Cuypers, Mmes Chauvin, Micouleau et Demas, MM. Bouloux, B...
J’appelle donc en discussion l’amendement n° 10 rectifié bis, présenté par Mme Gruny, MM. Milon et Savary, Mme Deseyne, MM. Cuypers, Lefèvre et Savin, Mme Delmont-Koropoulis, M. Rapin, Mme M. Mercier, MM. Bascher et Bonne, Mmes Dumont et Lassarade, MM. D. Laurent, Burgoa et Calvet, Mmes Garriaud-Maylam, Thomas, Chauvin, Micouleau et Dema...
Les amendements n° 9 rectifié bis et 10 rectifié bis sont retirés. Je mets aux voix l’article 1er, modifié.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Monique Lubin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour explication de vote.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Henno, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Claude Malhuret, auteur de la proposition de loi.
