Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Georges Patient
3948 interventions trouvées.
Mes chers collègues, je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les interventions des orateurs valaient explication de vote. Je mets aux voix la proposition de résolution. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Il va être procédé au scrutin dans les condit...
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 115 : Nombre de votants344Nombre de suffrages exprimés309Pour l’adoption309Le Sénat a adopté.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 115 : Nombre de votants344Nombre de suffrages exprimés309Pour l’adoption309Le Sénat a adopté.
La séance est reprise.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, de la proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l’eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d’eau potable et l’accès pour tous à l’eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité, prése...
L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, la discussion de la proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l’eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d’eau potable et l’accès pour tous à l’eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité, prése...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à M. Mathieu Darnaud.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à M. Mathieu Darnaud.
La parole est à M. Jean-Louis Lagourgue.
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
La parole est à M. Jean-Louis Lagourgue.
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
