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Interventions en hémicycle de Georges Patient


3948 interventions trouvées.

Mes chers collègues, je vous rappelle les termes de l’article 26 du règlement du Sénat : « L’auteur d’une proposition de loi ou de résolution peut toujours la retirer, même quand la discussion est ouverte. » La proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l’eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d’eau...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 4 mai 2021 : À quatorze heures trente : Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à l’avenir du régime de garantie des salaires, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues (texte n° 463...

Mes chers collègues, je vous rappelle les termes de l’article 26 du règlement du Sénat : « L’auteur d’une proposition de loi ou de résolution peut toujours la retirer, même quand la discussion est ouverte. » La proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l’eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d’eau...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 4 mai 2021 : À quatorze heures trente : Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à l’avenir du régime de garantie des salaires, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues (texte n° 463...

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

Le compte rendu intégral de la séance du jeudi 18 mars 2021 a été publié sur le site internet du Sénat. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté.

J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe est parvenue à l’adoption d’un texte commun. Par ailleurs, la commission mixte paritaire chargée d’élab...

L’ordre du jour appelle l’examen, à la demande du groupe Les Républicains, de la proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d’une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques, présentée par M. Bruno Retailleau, Mme Sophie Prima...