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Interventions en hémicycle de Georges Patient


3948 interventions trouvées.

La discussion générale est close. La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi initiale.

La discussion générale est close. La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi initiale.

La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas, auteure de la proposition de loi.

La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas, auteure de la proposition de loi.