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La parole est à Mme Nadège Havet.
La parole est à Mme Nadège Havet.
La parole est à M. Christian Bilhac.
La parole est à M. Jean-Paul Prince.
La parole est à M. Christian Bilhac.
La parole est à M. Hervé Gillé.
La parole est à M. Jean-Paul Prince.
La parole est à M. Hervé Gillé.
La parole est à M. Fabien Gay.
La parole est à M. Fabien Gay.
M. le président. La parole est à M. Guillaume Chevrollier.
M. le président. La parole est à M. Guillaume Chevrollier.
La parole est à M. Laurent Duplomb.
La parole est à M. Laurent Duplomb.
La discussion générale est close. La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi initiale.
La discussion générale est close. La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi initiale.
Je mets aux voix l’article 1er.
La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas, auteure de la proposition de loi.
Je mets aux voix l’article 1er.
La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas, auteure de la proposition de loi.