Interventions de Georges Patient

Non, je le retire.

Cet amendement vise à donner aux départements d’outre-mer les moyens d’une politique ambitieuse en matière d’énergie, conformément aux objectifs de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite « Grenelle I ». En effet, dans son article 56, celle-ci prévoit, pour chaque département d’outre-mer, le déve...

Je préfère que ce point soit mentionné dans le projet de loi. Quand on sait combien il est difficile, dans la pratique, d’appliquer les dispositions de l’article 73 de la Constitution, il semble plus judicieux d’apporter ici cette précision. Par conséquent, je maintiens mon amendement.

et Mme Lucette Michaux-Chevry ont interrogé le rapporteur sur la situation des collectivités qui ont accepté de faire des efforts et engagé un redressement financier sans attendre ce moratoire.

a insisté sur les insuffisances de l'appareil bancaire dans les DOM. Proposition n° 36 : Mettre en place un plan spécifique outre-mer de recherche-développement dans le domaine de l'agronomie. Proposition n° 37 : Promouvoir les projets et la recherche en matière d'énergies renouvelables. Proposition n° 38 : Faire de l'environnement un domain...

La formulation de cette proposition a été modifiée sur proposition de M. Georges Patient. Proposition n° 44 : Réorienter le schéma minier guyanais afin de favoriser davantage le développement économique. En réponse à une question de M. Georges Patient, M. Éric Doligé, rapporteur, a précisé que cette proposition visait à ce que le schéma minie...

a souhaité que soient mentionnées dans la proposition les spécificités de la situation guyanaise.

a mentionné le problème du délai entre le recensement effectif de la population et sa prise en compte dans le calcul des dotations. Proposition n° 85 : Mettre en place des subventions spécifiques de l'État en faveur des projets de développement viables portés par les collectivités territoriales. En approuvant cette proposition, M. Georges P...

a estimé que la présentation du rapporteur traduisait un certain a priori sur le maintien des DOM dans le cadre de l'article 73 de la Constitution, soulignant que l'Etat n'avait jamais réellement joué le jeu de l'adaptation dans le cadre du régime d'assimilation législative. Il a regretté que le passage à l'article 74 soit présenté comme un pa...

a rappelé qu'en Guyane le département percevait une part de l'octroi de mer : destinée à résorber, à un moment donné, les difficultés financières du conseil général, cette part ne revient de ce fait plus aux communes, ce qui constitue une perte importante pour ces dernières. Il a par ailleurs estimé que le recensement des bases fiscales relevai...

En réponse à M. Georges Patient, M. Serge Larcher, président, a estimé qu'on pouvait être plus audacieux que la loi pour le développement économique des outre-mer en matière de fixation de certains prix.

a salué la proposition relative au schéma minier, en relevant qu'en définitive 53 % du territoire guyanais serait « sous cloche » ; il a souhaité que sa réorientation soit réalisée en concertation avec les collectivités territoriales. Il a, par ailleurs, noté l'insuffisance de l'offre bancaire dans les DOM, notamment en ce qui concerne les fina...

a considéré que la proposition d'un droit au foncier opposable, qui est une bonne idée, se révèlerait un voeu pieux si elle n'était pas assortie de contraintes pour l'Etat, notamment en termes de délai ou de procédure.

a contesté l'idée de mettre sur le même plan l'immigration illégale et les atteintes à l'ordre public, en estimant que cela risquait de créer des amalgames.

a estimé que la forte pression démographique en Guyane ne s'expliquait pas seulement par l'immigration mais aussi par un taux de natalité plus élevé.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’avais proposé un amendement visant à instaurer des outils financiers spécifiques pour les outre-mer ; il n’a malheureusement pas été retenu. J’ai donc souhaité intervenir dans le cadre de la discussion générale, mais il semble que mon inscription n’ait pas non plus ét...

a, à son tour, fait part de ses préoccupations au sujet du schéma minier en Guyane, en rappelant qu'il n'avait toujours pas été adopté alors qu'il devait l'être en décembre 2008, ce qui avait entraîné une réduction drastique d'une centaine à quatre seulement du nombre d'artisans locaux dans le secteur de l'exploitation de l'or. Estimant que l'h...

Je souhaite attirer une fois de plus l’attention du Gouvernement sur l’exigence de développement de la Guyane. En raison de la faiblesse de l’activité économique, le taux de chômage y est déjà très élevé. Mais on constate qu’il s’amplifie depuis quelque temps. Cela tient, d’une part, à la croissance démographique exceptionnelle de la Guyane – ...

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai écouté attentivement votre réponse et votre proposition, même si elle ne constitue que la première étape de l’évolution que je souhaite pour la Guyane, me semble très positive. En effet, avec une volonté politique forte de l’État et certainement aussi des collectivités locales, quand elles sont associées aux ...

Compte tenu de l’isolement des départements-régions d’outre-mer par rapport à l’hexagone, il est urgent, dans ces territoires, d’aider au développement et au renforcement de la coopération interrégionale. L’offre de soins à l’échelle interrégionale est un élément primordial à mettre en place. Les concepts de mutualisation et de complémentarité...