Interventions de Georges Patient

Le RSTA est une allocation forfaitaire financée par l’État et versée aux travailleurs modestes des départements d'outre-mer. Son montant s’élève à 100 euros par mois, sauf en Guadeloupe où il est de 200 euros. Cette prime exceptionnelle a été décidée dans l’urgence par le Gouvernement pour mettre fin à la crise sociale aux Antilles. Sa mise en...

En déposant l’amendement n° I-552, le Gouvernement répond à nos attentes. Par conséquent, je retire l’amendement n° I-312, madame la présidente.

Monsieur le président, madame, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de la mission « Outre-mer » suscitant, comme vous le savez, un intérêt relatif, pour ne pas dire restreint, il est bon que je dispose de ces quelques minutes, lors de la discussion générale du projet de loi de finances pour 2010, pour vous sensibiliser sur les q...

Ces mesures sont nombreuses, puisque l’on en compte 137 étalées dans le temps ; mais elles souffrent d’un manque flagrant de chiffrage et de fléchage, et sont pour une bonne part inapplicables en l’état actuel de la législation nationale et des règlements communautaires. Elles souffrent certainement d’impréparation et de précipitation. S’agira...

Cet amendement vise à réaffirmer que les missions de service public sont assurées sur tout le territoire français, y compris en outre-mer, d’où les termes « ensemble du territoire français ». Les DOM font d'ailleurs partie des « zones prioritaires », comme je le rappelais hier soir. Cependant, monsieur le ministre, vous l’avez vous-même reconn...

Cet amendement vise à garantir et surtout à renforcer la présence postale, notamment dans les zones enclavées, éloignées des centres urbains, telles que les communes de l’intérieur de la Guyane auxquelles on ne peut accéder qu’en avion ou en pirogue. Par rapport à celles du littoral, ces zones sont doublement frappées : à la fracture territori...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question des missions de service public de La Poste se pose aussi avec une très grande acuité dans les outre-mer du fait de leur configuration géographique, de leur situation économique, d’un marché restreint et de leur éloignement par rapport au territoire métropolitain. C’es...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les populations des quatre départements d’outre-mer ont manifesté, durant l’année écoulée, leur volonté de voir changer les choses. Le chef de l’État les a entendues et a lancé les états généraux de l’outre-mer, dont les contributions vous ont été récemment restituées, mada...

Madame la secrétaire d'État, dans votre intervention, vous êtes restée muette sur les demandes de dotation des collectivités territoriales de la Guyane, ainsi que sur le déplafonnement de la dotation superficiaire. J’espère que, le 6 novembre prochain, nous serons davantage rassurés sur ces deux points. Ma question portera surtout sur la visib...

Madame la secrétaire d’État, je tiens tout d’abord à vous faire remarquer que vous n’avez pas répondu à ma question portant sur le maintien de la société d’HLM de la Guyane. J’évoquerai maintenant le schéma départemental d’orientation minière de la Guyane, sujet dont traite le rapport. Jusqu’à ce schéma, l’activité aurifère était une activité...

Monsieur le président, je souhaiterais tout d’abord rectifier cet amendement et substituer aux mots « formations géologiques» les mots « sites d’intérêt géologique ».

Je soutiens cet amendement, déposé par mon collègue Serge Larcher, car la Guyane aussi est très concernée par cette question de réglementation de l’orientation et de la densité des dispositifs lumineux pour limiter leur impact négatif sur la reproduction des espèces protégées et sur leurs déplacements. Il s'agit de compléter l’article L. 411-1...

La pêche au lamparo !

Je le maintiens car je considère qu’il n’est pas satisfait, monsieur le président.

Lors de son déplacement en Guyane en janvier 2008, le Président de la République avait annoncé la création d’une structure qui « devrait s’inscrire dans le cadre du futur conservatoire écologique ». Ce conservatoire devait avoir pour objectif de participer à l’élaboration du schéma minier et d’accélérer l’inventaire exhaustif des richesses de ...

Non, je le retire, monsieur le président.

C’est quelque peu paradoxal de devoir parler d’hydrocarbures en plein débat de promotion des énergies renouvelables, mais les intérêts de groupes puissants sont en jeu quand il s’agit d’exploration pétrolière. D’où la nécessité de prévenir. Le Grenelle I a acté le principe d’élaboration de deux schémas encadrant les activités extractives en Gu...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai consécutivement les amendements n° 816, 817, 818 et 819 rectifié bis.

L’amendement n° 816 vise à prolonger le délai de mise à disposition du public du schéma départemental d'orientation minière afin de favoriser le dialogue et la plus large concertation sur un document qui engage le développement de la Guyane. En effet, le projet de SDOM ne fait pas du tout l’unanimité dans le département et rencontre de très nom...

L’article 66 s’inscrit dans la suite des dispositions de l’article 41 de la loi Grenelle I, qui précise que les émissions de lumière artificielle de nature à présenter des dangers ou à causer un trouble excessif aux personnes, à la faune, à la flore ou aux écosystèmes, entraînant un gaspillage énergétique ou empêchant l’observation du ciel noct...